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liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

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2. 1. 1. c – Illustration : le régime <strong><strong>de</strong>s</strong> terres communes en France et au Royaume-UniL'histoire et la réglementation <strong><strong>de</strong>s</strong> terres communes ne sont pas les mêmes selon que l'onse place dans l'histoire française ou anglo-saxonne (voir tableau 5.1).Tableau 5.1 : les terres communes dans les régimes juridiques français et britanniqueFranceRoyaume-UniDéfinitionEspaceconcernébiens communaux : biens laissés à lajouissance commune <strong><strong>de</strong>s</strong> habitants d'unvillageles terres communales sont situées àl'intérieur <strong>de</strong> la paroisse et ne sontentourées ni <strong>de</strong> haies ni <strong>de</strong> clôturescommon resource : statut particulier d'uneressource qui est utilisée par unecommunauté <strong>de</strong> producteurs ou <strong>de</strong>consommateurs sans pour autant faire l'objetd'une possession individuelleles commons concernent la partie <strong><strong>de</strong>s</strong> terresnon cultivées, ils comprennent les jachères.Le régime <strong><strong>de</strong>s</strong> commons est antérieur aurégime seigneurialsource : Thébaud B., 1999. 406 .Dans la common law britannique, le terme <strong>de</strong> commons désigne un profit à prendre encommun. Avec le temps, il finit par seulement désigner le bien-fonds sur lequel le droit <strong>de</strong>profit à prendre peut s'exercer 407 .Ce droit <strong>de</strong> profit à prendre fait l'objet d'une réglementation particulière, en fonction <strong><strong>de</strong>s</strong>usages possibles <strong><strong>de</strong>s</strong> commons : principalement l’élevage, la chasse, le prélèvement <strong>de</strong> latourbe ou la coupe <strong>de</strong> bois. Pour ce qui concerne l'usage pastoral <strong><strong>de</strong>s</strong> terres communes, uneclassification <strong>de</strong> ces droits est établie (voir tableau 5.2). Elle apparaît différenciée selon qu'ils'agit du régime juridique français ou britannique.406 Thébaud B., 1999. Gestion <strong>de</strong> l'espace et crise pastorale au Sahel, étu<strong>de</strong> comparative du NigerOriental et du Yagha burkinabé. Thèse EHESS, Ecole <strong><strong>de</strong>s</strong> Hautes Etu<strong><strong>de</strong>s</strong> en Sciences Sociales, pp.402-407407 Thébaud B., 1999. Op. cit., pp. 402-407185

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