liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

1. 2. 4. b - La rente et les contratsLa rente foncière est fixée entre le propriétaire foncier et les usagers de la terre par uncontrat. Le contrat se réfère à des normes contractuelles et engage plus que les deux partiesqu’il concerne.Un contrat fait intervenir d'autres aspects que le seul montant de la rente. Il peut :- déterminer la durée et les conditions d'usage de la terre,- définir les conditions de son renouvellement au cours du temps.Des contrats identiques ou différenciés peuvent avoir lieu entre l'Etat ou ses représentants etles éleveurs : leurs attributs c'est-à-dire le prix des biens ou des services échangés c’est-àdirele garama, leur durée d'application, leurs modalités de transfert et de renouvellementsont alors différents1. 2. 4. c - ConclusionL’impôt résulte d’un type de contrat particulier, passé entre l’ Etat et l’ensemble de lacollectivité. La rente foncière est un contrat passé entre le propriétaire foncier, l’ Etat, et lesusagers de ses terres.Le garama est un impôt et il peut être considéré comme la rente foncière due à l’ Etat du faitde l’appropriation juridique des pâturages. Dans tous les cas, le garama n’est qu’un desattributs du contrat qui lie l’ Etat et les éleveurs.1. 2. 5 - Conclusions1. 2. 5. a - Le garama, le prix du contrat d’accès aux pâturages?A l’issue de l’analyse faite des résultats sur le garama des éleveurs saisonniers, uneapproche en terme de contrat d’accès aux pâturages permet d’envisager le garama, tantôtcomme le montant d’une rente foncière, tantôt comme celui d’un impôt foncier. Le garamaest alors le prix de l’accès aux pâturages.Dans le cadre des contrats d’accès, le garama peut également être entendu comme le prixassocié à la réalisation d’un de ces contrats, c’est-à-dire, comme le coût de transaction d’uncontrat qui lie l’ Etat ou ses représentants aux éleveurs usagers des pâturages. Lesconditions d’établissement et de renouvellement de ces contrats d’accès restent à identifier.662 Smith A., 1991. « Des sources du revenu général de la société ou du revenu de l’Etat. » In : op. cit.,livre V chp. II, pp. 456-458358