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liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

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CHAPITRE VII- FISCALITE PASTORALE ET STATUT FONCIER DESPATURAGES, UNE APPROCHE HISTORIQUEIntroductionLes pasteurs entretiennent <strong><strong>de</strong>s</strong> rapports ambivalents avec les Etats sur les territoires<strong><strong>de</strong>s</strong>quels ils se déplacent. Ils apportent une contribution économique du fait d'une richesse enbétail et contribuent ainsi à l'expansion <strong>de</strong> ces Empires. Ils sont également marginalisés carleur mobilité les rend difficilement contrôlables par les administrations.La première section concerne les rapports entre les autorités et les pasteurs, et l’apparitiondu droit foncier au Cameroun. Elle présente les relations contractuelles qui existent entre lespasteurs, les autorités rurales et les Etats aux époques précoloniale et coloniale. Nousdifférencions le cas <strong><strong>de</strong>s</strong> pasteurs fulbe venus <strong>de</strong> l'ouest jusqu'à la région d'étu<strong>de</strong>, et celui <strong><strong>de</strong>s</strong>Arabes shuwa venus <strong>de</strong> l'est. En l'absence <strong>de</strong> données quantitatives disponibles, la nature<strong><strong>de</strong>s</strong> prélèvements fait l'objet d'une attention particulière. A l'indépendance, le régime fonciercamerounais attribue à l'Etat à titre privé la plupart <strong><strong>de</strong>s</strong> espaces pastoraux jusque là placéssous la responsabilité <strong><strong>de</strong>s</strong> chefs coutumiers.La <strong>de</strong>uxième section traite la pério<strong>de</strong> qui va <strong>de</strong> l’indépendance à nos jours. Afin d’i<strong>de</strong>ntifier lesautorités concernées par les pâturages étudiés, nous présentons l'évolution du découpageterritorial et les étapes <strong>de</strong> la décentralisation administrative. Nous examinons ladécentralisation financière en cours. Dans ce contexte, nous décrivons l'évolution <strong><strong>de</strong>s</strong>systèmes d'imposition ayant trait à l'élevage.La démarche choisie est chronologique. Nous nous appuyons principalement sur labibliographie et sur les textes <strong>de</strong> loi disponibles, ainsi que, dans une moindre mesure, sur lesdonnées <strong><strong>de</strong>s</strong> enquêtes effectuées sur le terrain.308

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