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liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

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“ Chaque individu contribue volontairement par l'impôt au financement <strong>de</strong> la productionétatique en proportion <strong><strong>de</strong>s</strong> satisfactions qu'il retire <strong><strong>de</strong>s</strong> biens publics. ” 346Cette théorie place l'Etat dans le cadre <strong>de</strong> l'économie privée, sur un marché <strong><strong>de</strong>s</strong> bienspublics où il se trouve en situation <strong>de</strong> monopole. Elle ne fait pas <strong>de</strong> distinction ontologiqueentre une économie publique et une économie privée.La théorie <strong>de</strong> la contrainte propose un point <strong>de</strong> vue différent :“ L'Etat est une réalité supérieure aux individus. Compte-tenu <strong>de</strong> ses fonctions tutélaires, ildétermine quels sont les services publics permettant d'assurer à la fois la satisfaction <strong><strong>de</strong>s</strong>intérêts particuliers et la maximisation <strong>de</strong> l'intérêt collectif. ” 347L'Etat a le <strong>de</strong>voir <strong>de</strong> choisir les biens publics nécessaires à la collectivité. Dans un contextesocial où prévalent les inégalités <strong>de</strong> revenu, il fait ce choix selon <strong><strong>de</strong>s</strong> critères qui peuvent allerd'une logique <strong>de</strong> compensation <strong><strong>de</strong>s</strong> défaillances du secteur privé à une logique <strong>de</strong>redistribution. La plupart <strong>de</strong> ces biens pourraient être fournis par le secteur privé mais onestime que les citoyens ont le droit d'accé<strong>de</strong>r à leur consommation sans que celle-ci soittributaire <strong>de</strong> leur richesse. Leur financement est assuré par le produit fiscal collecté,indépen<strong>de</strong>mment <strong>de</strong> l'usage que souhaite en faire chaque agent 348 . C'est le cas notamment<strong><strong>de</strong>s</strong> services publics sociaux. La détermination <strong><strong>de</strong>s</strong> biens fournis par le service public peutainsi engendrer une concurrence entre secteur privé et secteur public. En pratique, le choix etla quantité <strong>de</strong> ces biens publics donnant lieu à concurrence se font sur la base <strong>de</strong> calculséconomiques. Ils évaluent les coûts d'opportunité pour le secteur privé <strong>de</strong> la production <strong><strong>de</strong>s</strong>services publics par l'Etat 349 .La théorie <strong>de</strong> la contrainte est appelée théorie <strong><strong>de</strong>s</strong> services publics ou <strong>de</strong> la budgétisation.Elle organise la structure administrative <strong>de</strong> l'Etat en même temps qu'elle définit sesattributions en matière <strong>de</strong> services publics 350 . Elle défend une idée <strong>de</strong> l'Etat comme levéhicule une certaine justice sociale 351 .346 Jarret M- F., Mahieu F.R, 1998. Economie publique, Théories économiques <strong>de</strong> l'interaction sociale,coll. Ellipses, Universités Economie, p. 33347 Jarret M-F., Mahieu F.R, 1998. Op. cit., p. 39348 C'est la Loi <strong>de</strong> Finances qui détermine les conditions d'affectation <strong>de</strong> l'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> recettes <strong>de</strong>l'Etat, donc qui traite <strong>de</strong> la gestion <strong><strong>de</strong>s</strong> biens publics. La loi d'universalité du budget exige qu'il n'y ait pasd'affectation d'une recette à une dépense donnée. Voir : Philip L., 1995. Les Fon<strong>de</strong>mentsConstitutionnels <strong><strong>de</strong>s</strong> Finances Publiques, Poche Economica p. 20349 Le coût social d’opportunité <strong>de</strong> chaque bien en est la valeur sociale (agrégée) d’équilibre. Voir BenardJ., 1985. “ Méthodologie <strong><strong>de</strong>s</strong> analyses <strong>de</strong> projet. ” in : Economie Publique, coll économie, Economica,pp. 287-348.350 Les trois bureaux <strong>de</strong> l'Etat <strong>de</strong> Musgrave correspon<strong>de</strong>nt à trois types d'interventions publiques,allocation, redistribution et conjoncture ; les quatre départements <strong>de</strong> la justice redistributive du163

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