liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

Conclusion de la partie IIl y a au moins deux façons de considérer le rapport entre la mobilité des animaux et l’espace.Un premier point de vue privilégie la détermination du type d’usage et du niveau deprélèvement par des activités économiques sur la ressource. Il renvoie à la définition d’uneappropriation et d’une réglementation déterminées de la ressource 455 . C’est le point de vuedu droit foncier :« Le terme de foncier pastoral désigne donc des réalités complexes puisqu'il recouvre nonseulement l'accès à la terre et à la végétation, mais aussi aux minéraux (avec les curessalées), aux produits de cueillettes, aux sous-produits agricoles et aux points d'eau quipeuvent constituer la véritable ossature du système d'exploitation des ressources. C'est ladiversité même des droits sur ces différentes ressources qui conditionne l'efficacité pastorale: parcours de saison des pluies, réseaux de points d'eau de saison sèche mais aussiespaces des champs de culture où l'on négocie des contrats de fumure, espaces desmarchés, espaces de repli temporaire ou de migrations durables. » 456Cette recherche sur le foncier pastoral concerne prioritairement deux disciplines qui sont ledroit et l’anthropologie.La théorie des maîtrises foncières qui prend pour problématique l’articulation des droitsfonciers coutumiers et européens figure parmi les résultats les plus aboutis de la recherchedans ce domaine : elle propose 25 maîtrises foncières qui croisent les modes de co-gestiondu droit coutumier et les degrés d’appropriation du droit européen 457 . Les modes de cogestiondéfinissent différents niveaux communautaires d’usage d’une ressource, d’un seulindividu, d’un ou plusieurs groupes à l’ensemble des groupes et des individus, et les niveaux455 A. Bourbouze et R. Rubino mettent en avant le caractère juridique des problèmes liés à l’usage desterres collectives. Ils insistent également sur l’importance des rapports contractuels entre les différentspartenaires concernés par la gestion des terres collectives. Voir : Bourbouze A., Rubino R., eds, 1992.Terres collectives en Méditerranée, Réseau FAO et Réseau Parcours Publishers, pp. 20-21456 Thébaud B., 1995. Foncier, dégradation des terres et désertification en Afrique : réflexions à partir del'exemple du Sahel, Dossier Programme Zones Arides n° 57, IIED, p. 11457 Voir Le Roy E., 1995. « La théorie des maîtrises foncières. » In : La sécurisation foncière en Afrique,pour une gestion viable des ressources renouvelables, Le Roy E., Karsenty A., Bertrand A, eds,Karthala, pp. 59-76209