liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

églementation, de leur organisation et de leur contrôle, de leur redistribution ainsi que del’aménagement des ressources devront être identifiées. Enfin, dans le service public local telqu’il est conçu en Occident, ce sont l’égalité et l’autonomie des individus, deux institutionscollectives, qui fondent les mécanismes de la fiscalité et de la réglementation 746 . Dans larégion d’étude, l’organisation statutaire du pouvoir demeure la référence commune et garantitdans bien des cas le fonctionnement de l’autorité. Dans ces conditions, il nous semble que lamise en place d’un service public local nécessite de réfléchir à des aménagementspragmatiques qui puissent à la fois prévoir de respecter le fonctionnement de l’autorité localeet d’en limiter les excès éventuels.Sur le terrain, l’autorité locale de l’Etat apparaît dispersée entre plusieurs pôles administratifset coutumiers. Ces différents pôles peuvent s’associer ou rivalisent selon les cas pour leprélèvement du garama. Le pouvoir coutumier est généralement celui décrit et mis en placepar l’occupation coloniale avec l’aide de certains chefs autochtones 747 . Une approche pluspragmatique considère cle pouvoir coutumier comme l’ensemble des procédures parlesquelles les acteurs parviennent s’aménager un accès aux ressources 748 . Cette définitions’appuie sur un relevé des pratiques des acteurs.Le prélèvement du garama pour l’accès aux pâturages intervient en aval de la négociationdes contrats d’accès aux pâturages, dont il ne constitue qu’un des attributs. Sur le terrain,ces contrats d’accès ont préalablement lieu entre les chefs coutumiers sédentaires etpastoraux, bien avant l’arrivée et l’installation des campements dans la zone concernée. Lesparticularités de ces contrats d’accès comme celles des montants de garama nous ont incitéà recourir à une analyse sous l’angle de la réciprocité.746 La naissance de l’Etat nation démocratique en Occident est indissociable de celle de l’économiemarchande.747 Ce pouvoir coutumier, souvent interprété en des termes proches du pouvoir occidental, apparaîtcomme une création coloniale, de Sardan O, 1984, cité par Laville-Delvigne P., 1999. Comment articulerlégislation nationale et droits fonciers locaux : Expériences en Afrique de l’Ouest francophone, dossierIIED n° 86, Programme des Zones Arides, p. 4748 Chauveau J-P., 1998. « La logique des systèmes coutumier. » In : Quelles politiques foncières pourl’Afrique rurales? Réconcilier pratiques, légitimité, légalité, Ph. Laville-Delvigne dir., Karthala-Coopérationfrançaise, pp. 66-75419