liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

is of fiscal origin. Among fiscal revenues, the most important are the additional council taxesoriginating from State fiscal revenues (...)The State, which commands legislation and controlsits application also command public funds and thus councils funds. The State is a master ofproperty, of the future and of the land, and thus contributes to councils' weak identity." 6222. 2. 3 - Politiques fiscale et environnementale après 19902. 2. 3. a - La politique fiscale ou la décentralisation financièreLa décentralisation financière est la contrepartie du troisième prêt d'ajustement accordé en1994 par le FMI à l'Etat camerounais. Au cours de la crise économique qui dure depuis 1985,seul la part du secteur primaire se maintient dans le PIB 623 . Les organismes internationauxse prononcent en faveur d'un développement local et ils estiment que le produit fiscal reverséà l'échelle locale est insuffisant à son impulsion. Le pouvoir central camerounais doit rendre àcet effet, leur autonomie financière aux communes rurales.Le pouvoir fiscal dans la région au nord du Cameroun est centralisé depuis l'Empire deSokoto : les fonds collectés remontent vers le sommet de la hiérarchie. Avant 1983, lachefferie a par tradition le monopole du prélèvement. En contrepartie, elle rend la justice, ellesurveille l'organisation des échanges économiques sur les marchés et participe à laprotection des habitants à l'aide de sa police. A partir de 1995, les communes sont libres defixer les impôts ruraux dans les limites autorisées par la Loi de Finances et d'en organiser leprélèvement. Elles s'occupent à la fois de la définition, du prélèvement et de la redistributiondu produit fiscal. Elles doivent notamment organiser la fourniture des biens publics locauxpour l'intérêt collectif et promouvoir le développement d'une économie rurale 624 .il est difficile de discuter de l'impact réel d'une réforme aussi récente. En 1998, la réformefiscale est en cours d'élaboration au niveau local. Elle donne lieu à un ensemble de réunionauxquelles participent tous les représentants de l'Etat en milieu rural. Certaines chefferiestendent à retrouver le rôle politique et fiscal qu'elles avaient perdues après 1983, lorsqu'ellesont conservé la connaissance du peuplement de leur ancien territoire, leur influence sur lespopulations et leurs moyens d'action via leur notabilité. Une question qui demeure ouverte est622 Banque Mondiale, 1989., op. cit., p. 41 et p. 3623 Voir l'annexe 2 sur l'économie et l'élevage au Cameroun624 En milieu rural, des écoles et des dispensaires sont fermés parce que l'Etat ne payait plus pour leurentretien; les voies de communication locales ne sont pas entretenues, ce qui contribue à l'enclavementde certains arrondissements en saison pluvieuse, comme à Mindif. La décentralisation financière pourraitpermettre de remédier à tout cela.331