liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

- De recouvrer les impôts et taxes de l'Etat et des autres collectivités publiques dans lesconditions fixées par la réglementation" 613Les chefs devenus fonctionnaires perçoivent une indemnité de l'Etat souvent dérisoire auregard de leurs dépenses courantes 614 . Leur autonomie est remise en question mais ilsconservent officiellement le contrôle de la collecte du produit fiscal jusqu'en 1983.2. 2. 1. c - Après 1982, l'implantation des communes rurales et l'affaiblissement du rôle deschefferiesLa chute du président nordiste Hidjio en 1982 et l'arrivée au pouvoir de l'actuel président P.Biya se traduisent par de nouvelles modifications en matière d'organisation territoriale 615 :- une commune rurale est créée dans chaque arrondissement,- le maillage du territoire est resserré pour le nord du pays. Trois provinces remplacent laprovince unique du nord : ce sont l'Extrême-Nord, le Nord et l'Adamawa. De nouveauxdépartements, des arrondissements et des districts sont crées 616 .Jusqu’en 1983, les communes et la Perception n’existaient qu’en milieu urbain et les unitésterritoriales comprenaient au minimum une chefferie de premier degré. Les chefferies doiventcéder ses prérogatives fiscales au profit des communes et certaines sont scindées. Lacroissance démographique justifie ces redécoupages 617 .« L’équilibre ancien des hiérarchies se trouve modifié par le doublement des centresd’autorité. » 618Ces dispositions affaiblissent la chefferie coutumière et son pouvoir fiscal. Celui de l'Etatcentral est renforcé.613 texte cité par Beauvilain A., 1989. Op. cit., p. 392614 Beauvilain A., 1989. Op. cit., p. 408 et suivantes.615 Ces mesures sont encouragées par les organisations internationales, notamment par la BanqueMondiale qui est favorable à une décentralisation accrue du pouvoir pour un meilleur développementlocal.616 On passe de 6 à 15 départements, de 20 à 42 arrondissements (...). le nombre des centresadministratifs passe de 32 à 52. Roupsard M, 1987. Op. cit., p. 436617 Sur la base d'un arrondissement pour 30 000 à 40 000 personnes, Beauvilain A., 1989, Op. cit.,p.391. L'arrondissement de Mindif fort de plus de 90 000 habitants et qui correspondait à une seulechefferie et a été ainsi scindé en deux arrondissements après 1994 (enquêtes, 1998).618 Roupsard M, 1987. Op. cit., p. 436329