liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

ConclusionL’étude des données concernant la période précoloniale atteste de l’existence de taxes surles pasteurs, souvent prélevées sous forme de bétail. A cette époque, des arrangementsentre les autorités locales et les pasteurs existent, qui donnent lieu à des prélèvements, tantôtexigés, tantôt négociés. D’autres taxes émanent des réglementations des Etats centraux oude leurs prédations arbitraires. Au cours du XIXème siècle dans l’Empire de Sokoto, cestaxes pastorales sont associées à l'usage des pâturages.Pendant la colonisation, tous les espaces pastoraux sont appropriés à titre privé par lespuissances coloniales, un statut qui est maintenu après l’indépendance, au bénéfice dunouvel Etat camerounais. Depuis l’indépendance, les terres pastorales sont à la fois sous lecontrôle coutumier des chefs coutumiers, puis sous celui, administratif des représentants dupouvoir central, les préfectures et les sous-préfectures. En 1992, une nouvelle institutionapparaît dans chaque province du pays, le ministère de l'environnement et des forêts(MINEF), chargé d'appliquer des décrets concernant l'usage des ressources naturelles.Jusqu'en 1983, l’année de la création des communes rurales, les chefferies coutumièressont les seules responsables du prélèvement de l'impôt en milieu rural. Avant 1995, figurentparmi les recettes des communes un impôt de capitation sur les hommes et un impôt sur lebétail. Un impôt sur la transhumance existe également, qui ne donne pas toujours lieu à desprélèvements. A partir de 1995, la reforme fiscale de l'Etat supprime les deux impôtsforfaitaires, sur les hommes et sur le bétail. La décentralisation financière et fiscale contraintles autorités rurales à la définition des nouveaux impôts, en particulier de l'impôt libératoire, età l’organisation de leurs prélèvements dans les limites imposées par la Loi de Finances.L'étude sur le terrain réalisée sur l’accès aux pâturages nous amène à étudier l’ensemble desprélèvements effectués auprès des éleveurs sédentaires et des pasteurs, afin d’encaractériser la nature.339