liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

actes juridiques. L'abusus désigne le droit d'aliéner le bien, de le détruire ou de le transformeret de le transférer à autrui. Le propriétaire foncier dispose simultanément de ces trois droits.Chacun de ces droits a une portée économique distincte. L'usus comprend toutes lesactivités sur la terre qui ne nécessite pas d'investissements spécifiques, comme la collecteou l'élevage extensif. Le fructus désigne les activités économiques qui ont pour effet detransformer le sol dans le but de dégager du profit. Le fructus implique un investissement encapital et en travail du propriétaire, de façon directe ou indirecte. Ce dernier cas peutengendrer la location de la terre à des tiers pour sa valorisation économique. C'est le caspour le fermage et le métayage. L'abusus concerne la cession, l'échange de la terre et lavente qui en résulte sur un marché ou par héritage 377 .1. 1. 1. c - Conclusion : de l’histoire à la théorie économiqueLa propriété privée coïncide avec le développement de l'économie du commerce et nécessiteque le monopole de la violence soit concentré à l'échelle de l'Etat. Il en résulte la partitionsuivante de la terre :“ Si on met à part les aires sacrées, réservées aux dieux, la terre est susceptible d'une triplepartition : celle entre zones politiques, celle entre espace public et espace privé, celle entreespaces privés. ” 378Dans un contexte d'essor de l'économie marchande et de stabilisation des Etats politiques, laterre comme espace privé devient le support privilégié de la production économique et deséchanges qui en découlent. La propriété privée sur la terre traduit l'avènement d'un nouveaurapport à la terre.L’influence de ce processus historique sur le développement des théories économiques enOccident, en particulier sur celui du modèle de marché est fondamental 379 .377 L'octroi du bien à autrui suite à un héritage concerne le système juridique.378 Madjarian G., 1991. Op. cit., p. 193.379 Il explique l’hypothèse dominante de l’économie des ressources naturelles selon laquelle la propriétéprivée de la terre en garantit un usage soutenable :“ An owner of a resource with a well-defined property right has a powerful incentive to use that resourceefficiently because a decline in the value of that resource represents a personal loss. (…) An efficientstructure [of property rights] has four main characteristics :- Universality - All resources are privately owned, and all entitlement completely specified.- Exclusivity - All benefits and costs accrued as a result of owning and using the resources shouldaccrue to the owner and not only to the owner, either directly or undirectly by sale to others.- Transferability - All property rights should be transferable from one owner to another in a voluntaryexchange.- Enforceability - Property rights should be secure from involuntary sizure or encroachment by others.”In : Tietenberg T., 1996. Op. cit., p. 41.174