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liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

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3. 2. 1. b - Le patrimoine, un bien non marchandLe patrimoine s'élabore au cours <strong>de</strong> l'histoire <strong>de</strong> son titulaire. Le patrimoine peut être engestion :- individuelle : le titulaire-gestionnaire est individu qui détermine l’état <strong>de</strong> la relationpatrimoniale,- collective : le titulaire est un être collectif, une unité d’action,- commune : communauté <strong>de</strong> personnes physiques ou morales, c’est à dire une pluralitéd’unités d’action qui appliquent ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> règles négociées <strong>de</strong> comportement vis-à visd’un élément, approprié ou non dans leur gestion patrimoniale ou collective.L'Etat n'est pas le seul titulaire à prendre en charge le patrimoine : avec la gestion collective,l’i<strong>de</strong>ntité du gestionnaire est clairement établie et souvent relayée par les institutions <strong><strong>de</strong>s</strong>pouvoirs publics comme les corps d'Etat. Avec la gestion commune, l’action et la négociationont aussi pour enjeu la délimitation <strong><strong>de</strong>s</strong> parties prenantes se reconnaisant un intérêt communà la qualité du milieu et à la solution <strong><strong>de</strong>s</strong> problèmes qui peuvent survenir quant à l'usage dupatrimoine :“ La difficulté vient <strong>de</strong> ce qu'un seul acteur a rarement le pouvoir discrétionnaire <strong>de</strong> prendre latotalité <strong><strong>de</strong>s</strong> décisions concernant un élément <strong>de</strong> patrimoine. Au contraire il doit souventcomposer avec d'autres acteurs. (...) En outre, il ne faut pas oublier que la gestion effectivedu patrimoine peut dépendre <strong><strong>de</strong>s</strong> actes et comportements <strong>de</strong> très nombreuses autrespersonnes qui n'ont pas <strong>de</strong> rôle "officiel" dans cette gestion. ” 362Les biens <strong>de</strong> patrimoines sont distincts <strong><strong>de</strong>s</strong> biens <strong>de</strong> consommation courante et <strong><strong>de</strong>s</strong> biens <strong>de</strong>capital. Ils sont retirés <strong><strong>de</strong>s</strong> marchés 363 et peuvent y être replacés sous <strong><strong>de</strong>s</strong> conditionsparticulières 364 . Ces conditions font l'objet <strong>de</strong> négociations. Le processus qui conduit à ceschoix est celui <strong>de</strong> la démarche patrimoniale.362Montgolfier <strong>de</strong> J., 1996. “ Forêt et patrimoine : pour une gestion durable en bien commun. ” In :Economie, Revue <strong><strong>de</strong>s</strong> Presses Universitaires <strong>de</strong> Perpignan, p.121363 Ollagnon H. 1992. Op. cit. p. 211364 Godard O., Salles J-M., 1991. Op. cit., p. 262167

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