12.07.2015 Views

liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

1 - l’appropriation <strong><strong>de</strong>s</strong> pâturages d’expérimentation du projet et la <strong><strong>de</strong>s</strong>cription écologique quien est faite,2 - la détermination <strong>de</strong> la capacité <strong>de</strong> charge souhaitable pour les pâturages du projet3 - la définition et la mise en place du système <strong>de</strong> gestion adéquat4 - Les mo<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> participation <strong><strong>de</strong>s</strong> populations locales d’éleveurs.Un schéma indiquant les blocs <strong>de</strong> pâturages est présenté à la fin <strong>de</strong> ce document.1 - Appropriation et <strong><strong>de</strong>s</strong>cription <strong><strong>de</strong>s</strong> pâturages par le projetL'objectif du projet est d'organiser un système <strong>de</strong> gestion <strong><strong>de</strong>s</strong> pâturages. Le projet a besoin<strong>de</strong> disposer d’un pouvoir <strong>de</strong> décision intégral sur l’usage <strong><strong>de</strong>s</strong> pâturages soumis à cetteexpérience. Concrètement, cela signifie qu’il s’approprie les pâturages à titre privé.1. 1 - L'appropriation <strong><strong>de</strong>s</strong> pâturages par le projetAu Cameroun, les espaces pastoraux font partie du domaine privé <strong>de</strong> l’Etat. En 1963, une loifoncière reconnaît aux collectivités le droit <strong>de</strong> gérer l'espace foncier commun qui appartient àl'Etat dans sa totalité. L'ordonnance <strong>de</strong> 1974 classe les terres en <strong>de</strong>ux catégories : les terresfaisant l'objet d’un titre <strong>de</strong> propriété d’une part et les dépendances du domaine national d’autrepart. L'Etat administre le domaine national et l'attribue par voie <strong>de</strong> concession, bail ouaffectation :« Les terrains d'habitation, les terres <strong>de</strong> culture, <strong>de</strong> plantations, <strong>de</strong> pâturages et <strong>de</strong> parcoursdont l'occupation se traduit par une emprise évi<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> l'homme sur la terre et une mise envaleur probante et les terres libres <strong>de</strong> toute occupation effective relèvent <strong><strong>de</strong>s</strong> dépendances dudomaine national. » 72Il n’existe pas <strong>de</strong> loi qui protège les espaces habituellement réservée aux pâturages, ni qui eninterdit l’accès aux éleveurs. C'est au niveau local que s'organise l'usage <strong>de</strong> l'espace national: en général, ce sont les pouvoirs coutumiers, chefs <strong>de</strong> village ou <strong>de</strong> Lamidat mais aussichefs <strong>de</strong> terre qui déci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l'attribution <strong><strong>de</strong>s</strong> terres mais cette gestion peut être partagéeavec les autorités décentralisées <strong>de</strong> l'Etat, commune, préfecture et sous-préfecture enparticulier.72 Dabiré A., 1995. Contribution au processus d’élaboration d’un plan <strong>de</strong> gestion <strong><strong>de</strong>s</strong> aménagement agrosylvo-pastorauxdans l’arrondissement <strong>de</strong> Mindif (extrême nord du Cameroun), Mémoire <strong>de</strong> DESS,Université <strong>de</strong> Paris XII, Projet Garoua, nord-Cameroun, p. 46annexes / 52

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!