12.07.2015 Views

liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Tableau 5.2 : les droits “ pastoraux ” en vigueur dans les <strong>de</strong>ux régimes français et britanniqueFrance, droits sur les communauxRoyaume-Uni, droits du régime <strong><strong>de</strong>s</strong> commons- droit <strong>de</strong> pâturage : concerne tous les animaux- droit <strong>de</strong> pacage : concerne les animaux àcornes- droit <strong>de</strong> vaine pâture : concerne les terres enjachère ou les champs récoltés- droit <strong>de</strong> pâturage appenant : concerne les animauxdont le profit est commun, les chevaux et les boeufsqui servent au labour, les moutons qui donnent <strong>de</strong> lafumure- droit <strong>de</strong> pâturage appurtenant : concerne égalementtous les autres animaux,- droit <strong>de</strong> pâturage common sans nombre : le nombred'animaux admis sur les commons est illimité- droit <strong>de</strong> parcours : concerne l'usage <strong><strong>de</strong>s</strong> terrescommunales d'un village par les troupeaux d'uneautre communesource : Thébaud B., 1999. Op. cit., pp 402-407- droit <strong>de</strong> pâturage stinted common : le droit <strong>de</strong>pâturage en commun ne s'applique qu'au bétail levantet couchant sur le fonds c’est-à-dire au nombremaximal <strong>de</strong> bêtes pouvant être nourries pendant l'hiverau moyen <strong>de</strong> la nourriture produite l'été. Cette règleest remplacée en 1965.Chaque régime définit le type d'animaux qui peut bénéficier <strong><strong>de</strong>s</strong> différents droits d'usagerelatifs aux terres communes. Le régime britannique insiste sur le profit commun que peuventapporter les animaux dans leur usage <strong><strong>de</strong>s</strong> terres communes.Parmi les différences entre les <strong>de</strong>ux régimes, <strong>de</strong>ux constats nous semblent d'intérêt :- les principes qui limitent le nombre d'animaux sur les terres communes dans le régimebritannique,- l'ouverture <strong>de</strong> l'usage <strong><strong>de</strong>s</strong> terres communes aux animaux <strong><strong>de</strong>s</strong> communes avoisinantesdans le régime français.Ces <strong>de</strong>ux points sont relatifs aux limites écologiques et sociales d’un usage collectif <strong><strong>de</strong>s</strong>terres communes.186

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!