Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

7 ORGANIGRAMME
La société-mère assure la centralisation de la trésorerie de la majorité des fi liales du Groupe ainsi que la gestion
des services centraux du Groupe. Elle est également dépositaire de la marque Nexity. Dans le cadre de
conventions d’assistance de gestion, Nexity facture à ses fi liales des honoraires d’assistance. Elle leur facture
également une redevance d’utilisation de la marque Nexity. Les conventions intragroupes de la Société sont
conclues à des conditions de marché.
Dans le cas de prise à bail d’un immeuble de bureaux regroupant plusieurs fi liales, le bail est signé par la société
occupant la surface la plus importante. Des conventions de sous-location renouvelables chaque année sont
signées avec les différentes fi liales occupant les locaux, permettant de refacturer les loyers et les charges locatives
au prorata des utilisations réelles de chaque société.
Pour plus de détails sur les conventions réglementées conclues entre la Société et ses fi liales signifi catives, voir
l’Annexe 2 au présent document de référence (“Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés”).
110 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010