Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

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21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES 21.1 Informations concernant le capital social ........................... 228 21.1.2 Capital social ............................................................................................... 228 21.1.2 Titres non représentatifs du capital ........................................................... 228 21.1.3 Titres auto-détenus .................................................................................... 228 21.1.4 Autres titres donnant accès au capital ...................................................... 232 21.1.5 Nantissements d’actions ............................................................................ 232 21.1.6 Options ou accords conditionnels ou inconditionnels sur le capital de tout membre du Groupe ...................................................................... 232 21.1.7 Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercices ...................................................................................................... 233 21.2 Dispositions statutaires ...................................................... 234 21.2.1 Objet social ................................................................................................. 234 21.2.2 Exercice social ............................................................................................. 234 21.2.3 Répartition statutaire des bénéfi ces.......................................................... 234 21.2.4 Modifi cation du capital et des droits de vote attachés aux actions ....... 235 21.2.5 Assemblées générales................................................................................ 235 21.2.6 Forme des actions et identifi cation des actionnaires .............................. 235 21.2.7 Franchissements de seuils.......................................................................... 236 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 227
21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES Informations concernant le capital social 21.1 Informations concernant le capital social 21.1.2 Capital social Au 31 décembre 2010, le capital de la Société s’élève à la somme de 259.964.435 euros, divisé en 51.992.887 actions d’une valeur nominale de 5 euros chacune entièrement libérées. 21.1.2 Titres non représentatifs du capital À la date d’enregistrement du présent document de référence, il n’existe aucun titre non représentatif du capital de la Société. 21.1.3 Titres auto-détenus L’Assemblée générale du 12 mai 2010 a adopté une résolution autorisant le Conseil d’administration, pendant une période de dix-huit mois, à faire acheter ses propres actions par la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et dans le respect des conditions défi nies dans les articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés fi nanciers et du Règlement européen n° 2273/2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003. Aux termes de cette autorisation, l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions de la Société peuvent être effectués, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, par tous moyens et selon toutes modalités, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours, en une ou plusieurs fois, en ce compris par transactions de blocs d’actions ou transactions de gré à gré (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des contrats fi nanciers ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon signifi cative la volatilité du titre), ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, dans la limite de détention de 10 % du capital ; ce seuil étant, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée générale du 12 mai 2010. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : • de conserver les actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés fi nanciers ; • de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifi és par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés fi nanciers ; • d’attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ; 228 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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