Document de référence 2010 (.pdf - Nexity
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FACTEURS DE RISQUES<br />
Risques liés aux participations minoritaires détenues par le Groupe<br />
4.3 Risques liés aux relations avec le principal actionnaire<br />
<strong>Nexity</strong> a un actionnaire <strong>de</strong> <strong>référence</strong> qui dispose d’un <strong>de</strong>gré d’infl uence<br />
signifi catif sur certaines décisions sociales<br />
CE Holding Promotion (groupe BPCE) détenait 42,09 % du capital et <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong> au 31 décembre <strong>2010</strong>.<br />
CE Holding Promotion est donc en position d’exercer une infl uence signifi cative au sein <strong>de</strong> l’Assemblée générale,<br />
sous réserve <strong>de</strong>s cas dans lesquels elle se verrait privée <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> vote en application <strong>de</strong> dispositions légales<br />
ou réglementaires. Par ailleurs, quatre administrateurs au Conseil d’administration <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong>, sur un total <strong>de</strong> onze<br />
administrateurs, appartiennent au groupe BPCE. BPCE est donc en position d’exercer une infl uence signifi cative<br />
sur la nomination <strong>de</strong>s mandataires sociaux <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong> et sur les décisions stratégiques <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong> au sein du Conseil<br />
d’administration. Dans l’hypothèse d’un désaccord concernant certaines décisions essentielles, que ce soit au<br />
sein du Conseil d’administration ou <strong>de</strong> l’Assemblée générale, <strong>Nexity</strong> pourrait être exposée à <strong>de</strong>s perturbations<br />
signifi catives.<br />
À l’occasion <strong>de</strong> la publication <strong>de</strong> ses comptes annuels 2009, le groupe BPCE, dont dépend CE Holding Promotion,<br />
a indiqué que la participation <strong>de</strong> celle-ci dans <strong>Nexity</strong> était dorénavant considérée comme une participation<br />
fi nancière. Une modifi cation <strong>de</strong> la participation détenue par CE Holding Promotion pourrait avoir <strong>de</strong>s conséquences<br />
sur le maintien <strong>de</strong> certains concours bancaires, si cette modifi cation <strong>de</strong> la participation n’était pas préalablement<br />
agréée par les banques prêteuses (voir note 26.2 <strong>de</strong>s états fi nanciers présentés en annexe 1 sur la <strong>de</strong>scription<br />
<strong>de</strong>s crédits bancaires et leurs covenants).<br />
4.4 Risques liés aux participations minoritaires détenues par le Groupe<br />
Les résultats et la situation fi nancière <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong> pourraient être impactés par<br />
les résultats d’Eurosic<br />
Eurosic est une société foncière ayant opté pour le régime fi scal SIIC qui a vocation à exercer ses activités en<br />
France. Elle est présente essentiellement dans l’immobilier <strong>de</strong> bureaux <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> taille et récents situés à Paris<br />
et en première couronne, avec <strong>de</strong>s actifs <strong>de</strong> diversifi cation en province ou dans les domaines <strong>de</strong>s loisirs et <strong>de</strong> la<br />
logistique. La participation du Groupe à hauteur <strong>de</strong> 32,07 % à fi n décembre <strong>2010</strong> dans le capital d’Eurosic fait<br />
l’objet d’une consolidation par mise en équivalence. Ces droits ne permettent pas à <strong>Nexity</strong> <strong>de</strong> disposer d’un<br />
contrôle sur la direction d’Eurosic. Par conséquent, la capacité <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong> à orienter le développement futur<br />
d’Eurosic est limitée. Cette participation implique une exposition du Groupe aux risques inhérents aux activités<br />
d’Eurosic. Ces risques sont pour partie similaires aux risques liés au marché <strong>de</strong> l’immobilier et aux activités<br />
opérationnelles du Groupe, notamment concernant l’environnement économique et les taux d’intérêt mais<br />
comportent également certains risques spécifi ques à l’activité d’Eurosic.<br />
Parmi les principaux risques plus spécifi quement liés à l’activité d’Eurosic, on peut citer :<br />
• les risques conjoncturels ou liés à l’environnement dans lequel opère Eurosic et ayant un impact signifi catif<br />
pour une activité <strong>de</strong> foncière, tels qu’une évolution défavorable <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> capitalisation ou <strong>de</strong>s valeurs<br />
locatives, une rareté <strong>de</strong> l’offre d'actifs immobiliers à acquérir, une absence <strong>de</strong> liquidité <strong>de</strong>s actifs ou un<br />
accroissement <strong>de</strong> la concurrence ;<br />
• les risques liés au portefeuille d’actifs détenus par la foncière ou à l’exploitation <strong>de</strong> celui-ci : nombre limité <strong>de</strong><br />
locataires, concentration géographique ou sectorielle, obsolescence <strong>de</strong> certaines typologies d’actifs, vacance<br />
locative (non-renouvellement <strong>de</strong>s baux ou absence <strong>de</strong> preneurs pour un actif nouvellement livré) ou défaillance<br />
<strong>de</strong>s locataires ;<br />
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE <strong>2010</strong><br />
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