Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

1 ANNEXE
États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010
21.3 Preuve de l’impôt
Rapprochement entre taux d’impôt théorique et réel au compte de résultat consolidé
Les différences constatées entre le taux d’imposition théorique de droit commun en vigueur en France et les
taux effectifs constatés en charge sont les suivantes :
(en milliers d’euros)
Base imposable
282 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
Solde au
31/12/2010
Solde au
31/12/2009
Résultat net 119.758 (49.858)
Variations de valeur des goodwills 35.400 121.700
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (43.919) 34.088
Part revenant aux intérêts minoritaires 2.379 1.367
Impôts sur les bénéfi ces 65.611 59.775
Résultat des activités courantes avant impôts 179.229 167.072
Taux d’imposition théorique retenu par le Groupe 33,33% 33,33%
Taux d’imposition réel 36,61% 35,78%
Charge d’impôt théorique (59.737) (55.685)
Différence entre l’impôt théorique et les impôts sur le résultat (5.874) (4.090)
Cet écart s’explique comme suit :
Incidence des taux d’impôts (1.596) (698)
Effet des différences permanentes (1.818) 2.355
Effet net des impôts différés non constatés (2.460) (5.747)
Écart net (5.874) (4.090)
21.4 Ventilation des impôts différés comptabilisés par nature
Les impôts différés comptabilisés proviennent des différences entre les valeurs comptables et fi scales des actifs
et passifs. Leur solde s’analyse comme suit :
(en milliers d’euros)
Solde au
31/12/2010
Solde au
31/12/2009
Avantages du personnel 4.686 5.085
Reports défi citaires 6.053 5.119
Part du résultat lié à l’avancement 7.033 3.939
Autres provisions, produits et charges à déductibilité différée 29.448 24.115
Impôts différés nets 47.220 38.258
Dont :
Impôts différés actif 47.522 38.550
Impôts différés passif (302) (292)