Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

3 ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
2.4.4 Procédures relatives aux risques contentieux et aux assurances
2.4.4.1 Risques contentieux
Le suivi et le reporting des litiges et contentieux de Nexity et de ses unités opérationnelles sont assurés en
permanence par la Direction juridique du Groupe en liaison avec les Directeurs généraux et les responsables
juridiques des différents pôles du Groupe.
Un état de suivi de synthèse est établi régulièrement et au moins une fois par an. La situation des principaux
litiges en cours y fi gurant et pouvant avoir une infl uence signifi cative du point de vue juridique et fi nancier fait
l’objet d’une présentation formalisée à la Direction générale du Groupe, en présence des Directions de pôles et
de la Direction du contrôle interne et de l’audit interne.
2.4.4.2 Assurances
Le dispositif de contrôle des assurances a pour objectif de répondre aux prescriptions obligatoires et facultatives
de souscription en matière d’assurances construction et de responsabilité civile professionnelle en liaison avec
les activités immobilières.
Le recensement des risques assurables ainsi que la politique de couverture de ces risques ont été assurés par la
Direction juridique du Groupe. Le recensement prend en considération les informations relatives au développement
des contentieux fournies dans les états semestriels de suivi. Courant 2010, un risk manager a été recruté
au sein du Secrétariat général (voir paragraphe 2.2.4), afi n de piloter ce processus et de superviser l’ensemble
des équipes en charge de la gestion des assurances.
En matière de polices “Dommages-Ouvrages” dans le cadre de son activité de promotion immobilière de
logements neufs, le Groupe a mis en place un service après-vente (SAV) avec pour objectif de maintenir les taux
de primes actuels en contrepartie d’un montant de franchise plus élevé et la prise en charge dans cette limite
des réparations éventuelles.
Une formation interne est assurée auprès des opérationnels sur les assurances construction et les responsabilités
civiles des constructeurs.
2.4.5 Procédures relatives aux fi nancements et à la trésorerie
2.4.5.1 Financements bancaires et engagements fi nanciers du Groupe
Au sein du Groupe, la mise en place de toute ligne de crédit, en trésorerie ou par signature, et de tout engagement
de garantie est soumise à la consultation et l’approbation préalable de la Direction fi nancière du Groupe.
La documentation afférente à l’ouverture de lignes de crédit ou aux garanties émises à ce titre par le Groupe fait
l’objet d’une revue conjointe de la Direction fi nancière et de la Direction juridique du Groupe, lesquelles assurent
le suivi du respect des engagements fi nanciers et juridiques pris au titre des lignes de crédits corporate.
2.4.5.2 Trésorerie
Les moyens de paiement sont centralisés au niveau des Directions fi nancières de chaque pôle, tandis que l’essentiel
des fl ux de trésorerie fait l’objet d’un cash pooling quotidien géré de manière centralisée par la Direction de
la trésorerie et des fi nancements de Nexity.
La politique de couverture de taux d’intérêt est défi nie par la Direction fi nancière Groupe puis mise en œuvre et
gérée par la Direction de la trésorerie et des fi nancements.
Cette organisation permet d’assurer le contrôle permanent des utilisations et des engagements fi nanciers du
Groupe.
La situation de trésorerie du Groupe donne lieu à un reporting quotidien diffusé au Président-Directeur général,
au Directeur général délégué et au Directeur fi nancier du Groupe. Une analyse de l’évolution de la trésorerie du
mois en cours et jusqu’à la fi n de l’exercice est menée mensuellement par la Direction fi nancière du Groupe en
prolongement des réunions mensuelles tenues avec les responsables fi nanciers des pôles.
342 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010