Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

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PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Actionnariat de la Société
Franchissements de seuils et déclarations au titre de l’article L.234-5 du Règlement général de
l’Autorité des marchés fi nanciers
Au cours de l’exercice 2010, les déclarations suivantes au titre de franchissements de seuils et de l’article L.234-5
du Règlement général ont été adressées à l’Autorité des marchés fi nanciers :
• déclaration de franchissement de seuil : par courrier adressé le 5 août 2010 et reçu par l’Autorité des marchés
fi nanciers le 6 août 2010, la société CE Holding Promotion déclarait qu’à la suite de la réalisation défi nitive de
l’apport en nature par la société Caisse d’Epargne Participations des 21.883.149 actions de la Société qu’elle
détenait, CE Holding Promotion avait franchi à la hausse les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 % et 1/3 du
capital et des droits de vote de la Société ;
• déclaration de franchissement de seuil : par courrier adressé le 5 août 2010 et reçu par l’Autorité des marchés
fi nanciers le 6 août 2010, la société Caisses d’Epargne Participations déclarait qu’à la suite de la réalisation
défi nitive de l’apport en nature par la société Caisses d’Epargne Participations des 21.883.149 actions de la
Société qu’elle détenait, Caisses d’Epargne Participations avait franchi à la baisse les seuils du 1/3, de 25 %,
20 %, 15 %, 10 % et 5 %,du capital et des droits de vote de la Société ; et
• déclaration de franchissement de seuil : par courriers reçus les 29 et 30 novembre 2010, la société Generali
France Assurances déclarait, avoir franchi (i) à titre de régularisation, en baisse le 31 août 2010 par l’intermédiaire
des sociétés qu’elle contrôle (Generali Vie, Generali IARD et Ecie Vie) le seuil de 5 % du capital et des droits
de vote de la Société et en détenir, indirectement 4,98 % du capital et des droits de vote ; (ii) en hausse, le
24 novembre 2010, par l’intermédiaire des mêmes sociétés et par suite de la réalisation le 24 novembre 2010
de la réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues, le seuil de 5 % du capital et des droits de
vote de la Société, dont elle détient 2.692.782 représentant 5,21 % du capital et des droits de vote.
Par ailleurs, par courrier du 24 novembre 2010, CE Holding Promotion déclarait avoir franchi les seuils statutaires
de 40 % à 42 % du capital et des droits de vote de Nexity, à la suite de la réalisation le 24 novembre 2010, par la
Société, de la réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues.
18.1.3 Pacte d’actionnaires
Certains dirigeants actuels et certains cadres supérieurs du Groupe avaient conclu, lors de l’introduction en bourse
de la Société, un pacte d’actionnaires d’une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2004, modifi é par un
avenant en date du 12 juillet 2006. Cet accord et son avenant, aujourd’hui caducs, n’ont pas été renouvelés.
Par ailleurs, les signataires de ce pacte s’étaient engagés vis-à vis-de Caisses d’Epargne Participations (aux droits
et obligations de laquelle se trouve aujourd’hui BPCE) à s’abstenir jusqu’au 28 septembre 2009 de former toute
action de concert avec des tiers. Cet engagement ne subsiste, jusqu’au 23 juillet 2012, que pour Messieurs Alain
Dinin et Hervé Denize.
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