Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

18.2 Contrôle de la Société
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Accord pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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À la suite du rapprochement intervenu en 2007 entre Nexity et le Groupe Caisse d’Epargne, Caisses d’Epargne
Participations (ex CNCE, groupe BPCE), puis, à la suite de la restructuration visée ci-dessous, CE Holding Promotion,
est devenu l’actionnaire de référence de la Société et détient, au 31 décembre 2010, 42,09 % du capital.
À l’occasion d’une restructuration interne au groupe BPCE, préalablement à l’absorption de Caisses d’Epargne
Participations par cette dernière, la participation détenue par Caisses d’Epargne Participations dans Nexity a été
reclassée au profi t de CE Holding Promotion (ex GCE TEO 007) ayant le même actionnariat que Caisses d’Epargne
Participations. A cette occasion, l’Autorité des marchés fi nanciers a été saisie d’une demande de dérogation à
l’obligation de dépôt d’un projet d’offre publique. Par une décision publiée le 15 avril 2010, l’Autorité des marchés
fi nanciers a accordé cette dérogation, sur le fondement de l’article 234-9 7° de son règlement général, considérant
que (i) à l’issue de l’opération, Nexity restera contrôlée par les Caisses d’Epargne selon une détention qui
demeurera inchangée par rapport à la détention actuelle et (ii) que la gouvernance de Nexity ne sera pas
modifi ée.
Conformément aux dispositions de l’article L.233-3-II du Code de commerce qui dispose qu’une société est
“présumée exercer [un] contrôle lorsqu’elle dispose directement ou indirectement d’une fraction des droits de
vote supérieure à 40 % et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une
fraction supérieure à la sienne”, Nexity est présumée être contrôlée par CE Holding Promotion.
18.3 Accord pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société
A la date d’établissement du présent document de référence, la Société n’a pas connaissance d’accords entre
actionnaires pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société.
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