Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

Placement diversifi é des assurances
FACTEURS DE RISQUES
Gestion des risques
Le Groupe est assuré aujourd’hui auprès de cinq compagnies principales et ce par l’intermédiaire de trois
courtiers principaux. Cette démarche a pour objectif la pérennisation de la couverture des risques, la possibilité
de négocier au mieux la tarifi cation et le développement d’une relation suivie avec les courtiers tant en termes
de souscription que de gestion des sinistres.
Aujourd’hui, le Groupe et ses fi liales opérationnelles font généralement appel aux trois courtiers suivants : Marsh
S.A., Gras Savoye et Deleplanque. Les principales compagnies d’assurances couvrant la responsabilité civile
professionnelle du Groupe sont ALLIANZ, SAGENA (groupe SMABTP), HDI-GERLING, AXA et GAN. SAGENA
et ALLIANZ interviennent également comme principaux assureurs du risque construction dans le logement, ce
risque étant assuré principalement par ALLIANZ dans le tertiaire.
4.5.3 Principaux contrats d’assurance
Le Groupe bénéfi cie de couverture d’assurances pour le risque de construction, dont deux assurances obligatoires,
ainsi que d’assurances couvrant les risques de responsabilité civile et d’autres assurances.
Assurances légalement obligatoires
Dans le cadre de la réglementation liée à l’activité de promotion de logements et d’immobilier tertiaire décrite
aux paragraphes 6.3.1 “Logement” et 6.3.2 “Tertiaire”, les sociétés du Groupe souscrivent les assurances obligatoires
instituées par la loi du 4 janvier 1978 couvrant d’une part l’ouvrage exécuté (assurance “Dommages-
Ouvrages”) et d’autre part la responsabilité du maître d’ouvrage (assurance “Constructeur Non Réalisateur” ou
“CNR”).
En ce qui concerne l’activité logement, des assurances et notamment celles obligatoires, sont souscrites auprès
de deux compagnies via deux courtiers : SAGENA via le cabinet Deleplanque d’une part et ALLIANZ via le cabinet
Gras Savoye d’autre part.
Dans le pôle Logement, les assurances Dommages-Ouvrages et CNR font l’objet d’un protocole annuel de
tarifi cation avec la SAGENA et avec ALLIANZ, permettant d’obtenir un taux de prime très compétitif par rapport
aux taux pratiqués sur le marché en raison notamment de la mise en place depuis plusieurs années d’un service
après-vente (SAV). Les polices d’assurance Dommages-Ouvrages et CNR ont représenté un coût de 11,2 millions
d’euros en 2010.
Pour les immeubles tertiaires, ces garanties légales sont souscrites par l’intermédiaire du cabinet Marsh S.A. au
travers de contrats Dommages-Ouvrages/Constructeur Non Réalisateur.
Assurance décennale “Maîtrise d’œuvre”. Les sociétés du Groupe qui assurent des missions de maîtrise d’œuvre
sont couvertes par une police décennale “Ingénieurs-Conseils”. Cette assurance couvre le paiement des travaux
de réparation de la construction à laquelle la Société a contribué en sa qualité de maître d’œuvre lorsque sa
responsabilité est engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code
civil.
Assurance décennale “Aménageur-Lotisseur”. Les fi liales du Groupe intervenant en qualité d’aménageur-lotisseur
souscrivent auprès de SAGENA une police “Globale Aménageur” incluant, en particulier, la couverture de leur
responsabilité décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) en cas de dommages apparus après la réception
des ouvrages.
Pour les opérations développées à l’étranger, les polices construction sont souscrites dans chaque pays considéré
par l’intermédiaire de courtiers locaux, avec des garanties au minimum conformes à la législation applicable.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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