Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

3 ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
Les recommandations formulées à l’issue de ces missions sont transmises au management de l’entité qui les
valide et déploie les plans de remèdiation. Le service d’audit interne ne participe pas directement à la mise
en place de ces plans.
Les rapports d’audit sont envoyés au management de l’entité, à la Direction générale du Groupe, aux
Commissaires aux comptes et au service de contrôle interne.
L’avancement du plan d’audit et la synthèse des recommandations font l’objet d’un suivi au moins une fois
par mois par la Direction générale du Groupe et d’une présentation trimestrielle auprès du Comité d’audit et
des comptes.
2.2.4 Organisation et objectif de la Direction de la gestion des risques
En milieu d’année 2010, une Direction de la gestion des risques a été créée au sein du Secrétariat général afi n
de renforcer la démarche globale d’analyse et de pilotage des risques, promouvoir la culture de gestion des
risques à travers le Groupe et proposer des opportunités complémentaires dans le traitement des risques comme
le recours à l’assurance.
Les travaux de ce premier semestre d’activité ont porté essentiellement sur l’analyse et l’optimisation des
couvertures d’assurance.
2.3 Adéquation des procédures face aux facteurs de risques
L’ensemble des facteurs de risques est décrit dans le chapitre 4 “Facteurs de risques” du document de référence
déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers (www.amf-france.org et www.nexity.fr).
2.3.1 Procédures de gestion des risques et de contrôle interne
La Direction générale est responsable des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne. Elle doit
s’assurer qu’ils sont en adéquation avec les activités du Groupe, leurs évolutions, les changements d’organisation
et d’environnement.
Ce pilotage se réalise notamment au travers de la tenue du Comité de Direction générale, du Comité corporate,
du Comité exécutif élargi, des Comités d’engagement et d’acquisition ou d’éventuels Comités spécifi ques.
La Direction générale veille à la remontée correcte et régulière d’information auprès du Conseil d’administration
et du Comité d’audit et des comptes.
Par ailleurs, elle s’appuie sur la Direction du contrôle interne et de l’audit interne afi n de garantir la mise en place
d’une méthodologie homogène d’identifi cation des risques et de contrôle interne au sein du Groupe et d’en
évaluer son application.
Cette méthodologie prévoit le suivi des principaux processus et modes de fonctionnement au sein du Groupe.
Sa mise en œuvre s’appuie pour chaque processus opérationnel ou fonction support sur une approche en quatre
phases.
La première phase (P1) permet la compréhension et l’analyse du déroulement du processus et de l’organisation
en place.
La seconde phase (P2) vise à identifi er et évaluer les risques opérationnels, fi nanciers, de conformité ou de fraude.
Avec l’implication du management local et d’opérationnels, le service de contrôle interne s’attache plus particulièrement
à :
• recenser ou défi nir les activités de contrôle et estimer le niveau de couverture des risques associés ;
• évaluer la traçabilité du dispositif de contrôle interne existant notamment afi n de permettre par la suite la
vérifi cation de sa mise en œuvre et de son effi cacité opérationnelle ;
• identifi er et apprécier la formalisation du processus via notamment les notes internes d’organisation, procédures
écrites et modes opératoires déjà existants ;
334 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010