Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

6.3.1.6 Déroulement des projets et gestion des risques
APERÇU DES ACTIVITÉS
Description des principales activités de Nexity
Le développement d’un programme de logements neufs se déroule généralement en plusieurs étapes : sélection
du terrain, signature des accords fonciers, validation du projet par le Comité d’engagement (décrit ci-après),
demande d’autorisations administratives, commercialisation, acquisition du terrain (après validation du Comité
d’acquisition), lancement des travaux, construction, et livraison. Chaque programme est suivi à la fois par la fi liale
locale concernée, le Comité d’engagement et les services fi nanciers, juridiques et de contrôle de gestion du
Groupe.
Les prix des terrains achetés, frais de notaires et indemnités versées par Nexity Logement au cours des exercices
clos les 31 décembre 2008, 2009 et 2010 ont représenté respectivement un montant total (hors taxes) de 336, 139
et 273 millions d’euros.
Sélection des terrains
Chaque fi liale effectue sa propre recherche foncière et ses propres études de faisabilité. Cette démarche repose
sur l’expérience de la fi liale dans son marché, sa connaissance du terrain et sa rapidité d’exécution. Les fi liales
utilisent les moyens usuels dans leurs recherches de terrains (recherches cadastrales, recherches systématiques
auprès des communes et des intervenants locaux tels que des sous-traitants et fournisseurs, des agences
immobilières, des notaires, des architectes et des géomètres, des réseaux relationnels, etc.
La constructibilité et la rentabilité potentielle du projet envisagé sur le terrain sont des critères essentiels. Le
Groupe n’utilise pas de critère de taille minimale mais se concentre sur un budget prévisionnel préparé par la
fi liale, basé sur un projet de logements neufs ou de lots de terrains à bâtir. Sauf opportunité ponctuelle, le Groupe
n’a pas pour stratégie d’acheter des terrains pour se constituer un portefeuille foncier ou à titre d’investissement
spéculatif.
Signature des accords fonciers
Après avoir sélectionné un terrain, le Groupe procède à la signature d’un accord avec le propriétaire, généralement
une promesse de vente sous conditions suspensives. L’engagement d’achat du Groupe est, sauf exception
marginale, soumis à une condition préalable d’obtention des autorisations administratives nécessaires pour la
réalisation d’un projet (obtention du permis de construire, de démolir et/ou de lotir défi nitif, exempt de tout
recours des tiers et retrait) et aux conditions tenant à la nature du sol, à la pollution ou la présence d’installations
classées telles que celles visées par le Code de l’environnement. Le Groupe procède généralement avant toute
acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, par l’intermédiaire de cabinets spécialisés, à une étude de la qualité
et de la pollution des sols et des sous-sols, du passé foncier du site et à une recherche d’amiante pour les
immeubles à rénover ou restructurer. Quand les sondages du sol indiquent la présence potentielle de substances
polluantes, l’engagement du Groupe est également subordonné à la réalisation d’études environnementales et,
le cas échéant, à la mise en œuvre de mesures de dépollution.
Un projet de promesse de vente sous conditions suspensives doit être validé par le juriste du Groupe dédié à la
fi liale avant d’être signé. Dans certaines circonstances, une promesse de vente peut être signée avant l’accord
du Comité d’engagement (décrit ci-dessous) mais aucun engagement d’indemnisation fi nancière (souvent garanti
par la remise d’un cautionnement bancaire) ne peut être souscrit sans son accord. Généralement, cet engagement
doit être fourni dans le mois qui suit la signature de la promesse de vente sous peine de caducité de celle-ci.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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