Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

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FACTEURS DE RISQUES
Risques liés aux activités du Groupe et risques industriels
Le Groupe est exposé à certains risques inhérents à l’activité de promotion
immobilière
L’activité de promotion immobilière, aussi bien dans le domaine du logement que dans celui du tertiaire, est
sujette à certains risques qui découlent notamment de la complexité des projets et de la réglementation applicable,
de la multiplicité des intervenants et des autorisations administratives nécessaires. Ces risques comprennent
notamment celui de devoir abandonner des projets dont l’étude a généré des coûts pour le Groupe. Ces risques
sont particulièrement lourds pour les opérations complexes initiées par Nexity-Villes & Projets qui nécessitent la
coordination des activités de multiples acteurs, la mise en place de plusieurs autorisations administratives (et
notamment, souvent, la modifi cation du plan local d’urbanisme) et des délais importants entre la conception
initiale et la mise en œuvre d’un projet.
Par ailleurs, en dépit de l’attention portée par Nexity au choix des intervenants sur ses opérations et aux études
techniques, de marché et de coût préalables à leur lancement, le Groupe peut être exposé à des risques affectant
la rentabilité de ses opérations tels que des dépassements de budget, des surcoûts entraînés par un retard de
livraison, des travaux supplémentaires non anticipés, un sinistre en cours de chantier ou un rythme de vente
moindre que celui escompté, voire la défaillance de certains sous-traitants. Dans certains cas, le Groupe peut
être exposé à des actions judiciaires visant des vices structurels ou des désordres affectant certains des immeubles
qu’il fait réaliser, même si la plupart de ces défauts sont susceptibles d’être couverts par les assurances légalement
obligatoires ou relèvent principalement d’autres intervenants à l’acte de construction. Enfi n, le Groupe ou ses
dirigeants pourraient potentiellement faire l’objet d’actions administratives et/ou judiciaires du fait de certaines
réglementations, notamment en ce qui concerne le travail clandestin, bien que le Groupe s’assure auprès des
entrepreneurs cocontractants qu’ils n’emploient pas de main-d’œuvre dissimulée.
Le Groupe est exposé à certains risques inhérents à l’activité d’administration
de biens
La durée d'un mandat de syndic est le plus souvent d’un an, mais son renouvellement est généralement voté à
chaque assemblée générale annuelle des copropriétaires. La durée des contrats de gérance est également
annuelle, mais se prolonge en générale par tacite reconduction.
Une attrition importante du portefeuille de mandats de syndic ou de contrats de gérance, non compensée par
l’entrée de nouveaux mandats ou contrats, peut se traduire par des effets négatifs sur le résultat des activités de
Services du Groupe.
Les contraintes réglementaires ou les modifi cations des régimes fi scaux
pourraient avoir une infl uence négative sur le résultat du Groupe
Dans la conduite de son activité, le Groupe est tenu de respecter de nombreuses réglementations dont la
modifi cation pourrait avoir des conséquences fi nancières importantes (voir paragraphe 6.6 “Environnement
législatif et réglementaire”). Ainsi, le durcissement ou une évolution signifi cative des normes de construction,
d’environnement, de protection des consommateurs ou de délivrance des permis de construire ou des contraintes
législatives encadrant les activités de services réglementées (administrateur de biens, gérance, transaction)
pourrait avoir une infl uence négative sur la rentabilité du Groupe.
De même, la modifi cation de la réglementation fi scale, et plus particulièrement la suppression ou la limitation
de certains avantages fi scaux en faveur de l’investissement locatif dans des logements neufs, pourrait avoir une
infl uence importante sur le marché de l’immobilier et, par conséquent, infl uer sur l’activité et la situation fi nancière
du Groupe.
Les activités de Services détiennent de la trésorerie pour le compte de leurs mandants. Ces fonds sont gérés
dans le cadre de la législation et permettent de dégager des produits fi nanciers fi gurant dans les produits
d’exploitation. La remise en cause de cette pratique aurait un impact sur la profi tabilité des activités de Services.
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