Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

Phase de montage
APERÇU DES ACTIVITÉS
Description des principales activités de Nexity
S’il est poursuivi au-delà de la phase d’étude, le projet entre dans sa phase de montage durant laquelle la première
étape sera d’assurer la maîtrise foncière par la signature d’une promesse de vente sur le terrain. À cet égard,
dans le cadre de sa politique de maîtrise du risque, le Groupe a pour pratique, sauf exception ponctuelle, de
conditionner l’acquisition du terrain à l’obtention défi nitive des autorisations administratives permettant de réaliser
le projet ainsi qu’à la conduite d’études sur le terrain afi n de rechercher notamment d’éventuelles pollutions.
Dans certains cas, le Groupe obtient également que la promesse de vente comprenne une condition suspensive
de commercialisation du projet subordonnant son engagement d’acheter le terrain à la vente du projet à un
investisseur ou à un utilisateur sur des bases précisément défi nies.
À ce stade, le Groupe propose le projet à un ou plusieurs investisseurs. La description et les caractéristiques
principales du projet fi gurent dans un document technique dénommé avant-projet sommaire (APS). Une fois le
projet défi ni, le Groupe peut procéder aux demandes d’autorisations administratives : permis de construire et,
le cas échéant, demande d’agrément nécessaire pour les constructions de plus de 1.000 mètres carrés en région
Île-de-France et déclaration éventuellement requise selon les caractéristiques du projet dans le cadre de la
réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les intervenants techniques établissent ensuite l’avant-projet détaillé (APD) présentant les caractéristiques précises
du projet ainsi que le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la base duquel le Groupe pourra procéder
aux appels d’offres auprès des différents corps d’état devant participer à la réalisation du projet.
Durant la période entre l’établissement de l’APS et celui de l’APD, le Groupe et l’investisseur pressenti s’engagent
contractuellement dans le cadre d’une promesse de vente de l’immeuble à construire. Cette promesse comporte
notamment un engagement sur le prix de l’immeuble ainsi que, dans la plupart des cas, les mêmes conditions
suspensives (hormis la condition suspensive de commercialisation) que celles fi gurant dans la promesse d’achat
du terrain que le Groupe a conclue par ailleurs.
Dès l’obtention des autorisations administratives, le Groupe :
• procède à la mise en place des concours bancaires le cas échéant nécessaires au fi nancement du projet (voir
paragraphe 6.3.2.9 “Financement des projets“) ;
• souscrit les polices d’assurance nécessaires (police responsabilité civile, police assurance construction (y compris
dommage-ouvrage) et police tous risques chantier) ;
• formalise l’acte authentique d’acquisition du terrain ; et
• formalise le CPI ou l’acte authentique de VEFA de l’immeuble avec l’investisseur.
Phase de réalisation : sous-traitants et fournisseurs
La phase de réalisation du projet et le démarrage du chantier s’ouvrent avec le dépôt de la demande d’ouverture
de chantier et la désignation des entreprises par corps d’état séparés (ou, plus rarement, en entreprise générale)
qui peuvent représenter jusqu’à quarante lots pour un chantier important. Cette phase implique une intervention
importante du maître d’œuvre d’exécution désigné par le Groupe, qui coordonne l’ensemble des entrepreneurs
sur le chantier, gère le planning de réalisation des travaux, vérifi e et contrôle les entrepreneurs et valide les
situations de travaux établies par les entreprises chaque mois (qui servent de base à la constatation de l’état
d’avancement de leurs prestations et au paiement de celles-ci).
Les relations contractuelles entre le Groupe et les différents entrepreneurs, y compris le calendrier détaillé de la
réalisation, sont régies par deux documents, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier
des clauses techniques particulières (CCTP), qui sont généralement établis par le maître d’œuvre d’exécution.
En particulier, le CCAP comprend des dispositions précises sur les pénalités de retard qui pourront être mises à
la charge des entreprises afi n de répercuter sur ces dernières tout ou partie du risque supporté par le Groupe au
titre de ses engagements sur les délais de livraison de l’immeuble dans le cadre du contrat avec l’investisseur.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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