Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

Les dettes d’acquisitions comprennent :
TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Engagements hors bilan
• un crédit d’un montant de 210,5 millions d’euros, tiré en totalité au 31 décembre 2010, à échéance 31 mai 2013,
amortissable à hauteur de 5 % en 2011, 15 % en 2012 et le solde in fi ne ;
• un crédit d’un montant résiduel de 24,5 millions d’euros, tiré en totalité au 31 décembre 2010, et qui a été
remboursé intégralement par anticipation en janvier 2011 ;
• des crédits spécifi ques liés aux acquisitions de cabinets d’administrateurs de biens effectuées par le groupe
Nexity Lamy pour un total résiduel de 6,7 millions d’euros au 31 décembre 2010 ; et
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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• des dettes relatives aux options de ventes et différés de paiement sur acquisitions de sociétés qui concernent
les engagements de rachat sur le solde d’actions de sociétés consolidées. Leur échéancier est fonction de la
date probable d’exécution des obligations contractuelles.
Dans le Logement, le Groupe bénéfi cie de la part d’un pool bancaire d’un concours non affecté de 285 millions
d’euros. Ce concours bancaire, utilisé à hauteur de 22,5 millions d’euros au 31 décembre 2010, a été prorogé
jusqu’au 31 décembre 2013 au cours du premier trimestre 2010. Des crédits spécifi ques sont également mis en
place pour les grandes opérations excédant 15 millions d’euros de chiffre d’affaires, les opérations réalisées en
copromotion et les programmes en Italie.
Dans le Tertiaire, des concours bancaires adossés sont mis en place pour les opérations dont le fi nancement n’est
pas assuré par l’investisseur au fur et à mesure de l’avancement du programme.
Sur les Autres activités, l’endettement est lié au fi nancement des opérations Nexity-Villes & Projets, et d’opérations
des activités d’Investissements.
À fi n décembre 2010, les emprunts et dettes fi nancières de 444,2 millions d’euros comprennent 303,5 millions
d’euros d’endettement corporate moyen terme et 140,7 millions d’endettement bancaire liés à des dettes projets.
Le Groupe dispose d’autorisations d’emprunts pour un total de 861,7 millions d’euros et en utilise 444,2 millions
d’euros. La capacité de tirage sur les autorisations de crédits corporate non utilisées représente 262,5 millions
d’euros, mobilisables à tout moment.
Les principaux covenants fi nanciers des contrats de prêts sont décrits à la note 26 des états fi nanciers.
L’ensemble des ratios fi nanciers liés à ces covenants est respecté au 31 décembre 2010.
10.3 Engagements hors bilan
Les principaux engagements hors bilan donnés par le Groupe (hors sociétés mises en équivalence) sont les
suivants au 31 décembre 2010 :
Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe
Le Groupe a consenti des garanties de passif à hauteur de 89,2 millions d’euros au 31 décembre 2010. Elles sont
essentiellement liées aux cessions en 2003 de Coteba et d’une société située à Prague.
Les engagements reçus au titre des garanties de passif s’élèvent à 154,2 millions d’euros.
Engagements hors bilan liés au fi nancement du Groupe
Des nantissements sont accordés aux établissements bancaires en garantie de certains emprunts (voir notamment
paragraphe 6.4 “Nantissements d’actifs de la Société”). Ces nantissements s’élèvent à 320,7 millions d’euros au
31 décembre 2010 (contre 353,6 millions d’euros au 31 décembre 2009).
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