Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTION
ET DE SURVEILLANCE
Déclaration relative au gouvernement d’entreprise
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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Le Comité d’investissement a pour mission de se prononcer sur les acquisitions et cessions de participations et
d’actifs d’un montant signifi catif susceptibles de modifi er la structure du bilan de la Société et, en tout état de cause,
les acquisitions et cessions de participation et d’actifs d’un montant supérieur ou égal à 50 millions d’euros.
Le Comité d’investissement s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2010.
16.3 Informations sur les contrats de services liant les membres du Conseil
d’administration, de la Direction et des organes de surveillance
à la Société ou à l’une quelconque de ses fi liales
Il n’existe pas de convention de prestations de services conclue entre les membres du Conseil d’administration,
de la Direction et des organes de surveillance et la Société ou l’une de ses fi liales prévoyant l’octroi d’avantages
signifi catifs.
16.4 Déclaration relative au gouvernement d’entreprise
Dans un souci de transparence et d’information du public, la Société a mis en place un ensemble de mesures
s’inspirant, à l’origine, des recommandations du rapport du groupe de travail présidé par Monsieur Bouton pour
l’amélioration du gouvernement d’entreprise dont les conclusions ont été présentées au public le 23 septembre
2002 puis des recommandations Afep-Medef publiées le 6 octobre 2008 et, enfi n, du Code Afep-Medef. Il s’agit
de procédures de contrôle interne tant au plan opérationnel qu’au plan fi nancier, passant notamment par la
création des différents comités décrits ci-dessus. Ces mesures sont décrites dans le rapport spécifi que du Président
du Conseil d’administration de la Société qui fi gure en annexe 3 au présent document de référence. Ce rapport
est élaboré par référence au Code Afep-Medef.
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