Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTION
ET DE SURVEILLANCE
Fonctionnement des organes de surveillance
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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Le rôle des Comités est strictement consultatif. Le Conseil d’administration apprécie souverainement les suites
qu’il entend donner à leurs conclusions. Chaque administrateur reste libre de voter comme il l’entend sans être
tenu par ces études, investigations ou rapports, et n’est pas tenu par les éventuelles recommandations émises
par les Comités.
Trois Comités ont été mis en place : le Comité d’audit et des comptes, le Comité des rémunérations et des
nominations, ainsi que le Comité d’investissement.
16.2.1 Le Comité d’audit et des comptes
Le Comité d’audit et des comptes est composé de trois administrateurs au minimum et de cinq administrateurs
au maximum, nommés par le Conseil d’administration.
À ce jour, les membres du Comité d’audit et des comptes sont Monsieur Pascal Oddo (Président), nommé le
26 octobre 2004, Monsieur Miguel Sieler, nommé le 10 mai 2005, et Monsieur Alain Lemaire (membre et Vice-
Président) nommé le 5 novembre 2008. Lors de sa séance du 22 février 2011, le Conseil d’administration a constaté
que Messieurs Pascal Oddo, Miguel Sieler et Alain Lemaire possédaient une compétence dans le domaine
fi nancier ou comptable et que Messieurs Pascal Oddo et Miguel Sieler répondaient aux critères d’indépendance
visés par le Code Afep-Medef.
Le Comité d’audit et des comptes s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2010.
Le Comité d’audit et des comptes remplit les fonctions du Comité d’audit visé à l’article L.823-19 du Code de
commerce. Il a pour principales missions :
• concernant les comptes sociaux, les comptes consolidés et le contrôle interne :
• (i) procéder à l’examen des états fi nanciers semestriels et annuels sociaux et consolidés, y compris leurs
annexes et, le cas échéant, le rapport de gestion et (ii), le cas échéant, donner un avis,
• s’assurer de la pertinence du choix et de la bonne application des méthodes comptables réglementaires
retenues pour l’établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés,
• vérifi er le traitement comptable de toute opération signifi cative,
• examiner les engagements hors bilan signifi catifs,
• s’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations fi nancières et comptables
permettent de garantir la qualité et la fi abilité des comptes, des audits internes et externes du Groupe ainsi
que des réponses afférentes de la Direction,
• examiner le périmètre des sociétés consolidées,
• procéder à l’examen de toute question de nature fi nancière ou comptable, et
• présenter au Conseil d’administration les observations qu’il juge utiles en matière comptable et fi nancière
;
• concernant le contrôle externe :
• soumettre au Conseil des recommandations concernant la sélection des Commissaires aux comptes
(cabinets et réseaux de Commissaires aux comptes),
• analyser et émettre un avis ou une opinion sur la défi nition de leur mission, leurs honoraires, le champ et le
calendrier d’intervention, leurs recommandations et les suites qui leur sont données, et
• examiner toute question de nature fi nancière ou comptable qui lui serait soumise par le Président du Conseil
ainsi que toute question d’indépendance ou de confl it d’intérêts qui seraient portée à sa connaissance ;
• concernant la communication fi nancière :
• procéder à la revue des projets des communiqués fi nanciers (comptes semestriels et annuels, chiffres d’affaires
trimestriels et activité commerciale).
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