Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

ANNEXE
États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010
• IFRIC 16 “Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger” ;
• IFRIC 17 “Distribution en nature aux actionnaires” ; et
• IFRIC 18 “Transferts d’actifs provenant de clients” ;
Leur application n’a pas d’impact sur les états fi nanciers consolidés du Groupe au 31 décembre 2010.
Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations
publiés par l’IASB au 31 décembre 2010 et adoptés par l’Union européenne et n’anticipe pas, à l’heure actuelle,
d’impacts signifi catifs consécutifs à la première application de ces nouveaux textes.
Les états fi nanciers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 22 février 2011, et seront
soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 11 mai 2011.
2.2 Utilisation d’estimations
Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan
et du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses ou appréciations fondées notamment sur les budgets
des opérations immobilières. Il s’agit de la valorisation de la marge opérationnelle, des actifs non courants, de
la détermination des provisions pour risques et charges, pour dépréciation des stocks et des charges à payer.
D’autres postes nécessitent aussi l’utilisation d’estimations en fonction d’hypothèses sur l’évolution des plans
d’affaires, ou de l’évolution des taux prévisionnels retenus : dettes liées aux engagements de rachat d’intérêts
minoritaires, évaluation des provisions pour risques et charges, avantages au personnel et estimations liées au
goodwill.
Ces hypothèses, estimations ou appréciations, sont établies et revues de manière constante sur la base d’informations
ou de situations existantes à la date d’établissement des comptes, et en fonction de l’expérience passée
ou divers autres facteurs jugés raisonnables. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces estimations
en fonction de l’évolution différente des hypothèses et des conditions de réalisation.
Les hypothèses, estimations, ou appréciations concourant à la présentation des états fi nanciers du 31 décembre
2010 ont été réalisées dans un contexte de fortes incertitudes sur les perspectives économiques (taux de
croissance, évolution des taux d’intérêts, modalités de réduction des défi cits budgétaires, volatilité des marchés
fi nanciers…), et des contextes de marchés immobiliers français instables : fl uctuations brutales et heurtées des
volumes de ventes de logements neufs (1) (- 38 % en 2008, + 34 % en 2009, + 9 % en 2010), prise d’effet en 2011
du nouveau régime d’aides gouvernementales pour le logement voté en 2010 ; marché tertiaire caractérisée par
des évolutions contrastées selon les secteurs et les produits.
2.3 Modalités de consolidation
Filiales
Une fi liale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger
directement ou indirectement les politiques fi nancières et opérationnelles de l’entité afi n d’obtenir des avantages
de ses activités.
Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont
pris en considération.
Les états fi nanciers des fi liales sont inclus dans les états fi nanciers consolidés à partir de la date à laquelle le
contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.
Entreprises associées
Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une infl uence notable sur les politiques
fi nancières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états fi nanciers consolidés incluent la quote-part du
Groupe dans le montant total des profi ts et pertes comptabilisés par les entreprises associées, selon la méthode
de la mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’infl uence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle
elle prend fi n.
(1) Source : Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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