Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

ANNEXE
États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010
Les impôts différés actifs résultant des différences temporelles, des défi cits fi scaux et des crédits d’impôts
reportables ne sont comptabilisés que si leur réalisation future est probable. Cette probabilité est appréciée à
la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fi scales concernées.
Les impôts différés au bilan sont présentés en position nette au niveau du groupe d’intégration fi scale, à l’actif
ou au passif du bilan consolidé.
2.21 Dépréciation
Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks et les actifs d’impôts différés sont examinées
à chaque date de clôture afi n d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur.
S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée.
Pour les goodwills, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie
(UGT) est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une UGT est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable
de tout goodwill affecté à l’UGT, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité au prorata
de la valeur comptable de chaque actif de l’unité.
Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif fi nancier disponible à la vente a été comptabilisée directement
en capitaux propres et qu’il existe une indication objective de la dépréciation de cet actif, la perte cumulée qui
a été comptabilisée directement en capitaux propres est comptabilisée au compte de résultat même si l’actif
fi nancier n’a pas été décomptabilisé. Le montant de la perte cumulée comptabilisée au compte de résultat est
égal à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur
cet actif fi nancier préalablement comptabilisée au compte de résultat.
2.21.a Calcul de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable des placements détenus par le Groupe jusqu’à l’échéance et des créances comptabilisées
au coût amorti est égale à la valeur des fl ux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif
d’origine des actifs fi nanciers (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale).
Les créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées.
La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de
la vente et leur valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les fl ux de trésorerie futurs estimés sont
actualisés au taux qui refl ète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques
spécifi ques à l’actif. Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur
recouvrable est déterminée pour l’UGT à laquelle l’actif appartient.
2.21.b Reprise de la perte de valeur
La perte de valeur au titre de prêts et créances ou de placements détenus jusqu’à l’échéance et comptabilisés
au coût amorti est reprise au compte de résultat si l’augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement
liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.
La perte de valeur au titre d’un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente n’est pas
reprise par le compte de résultat. Si la juste valeur d’un instrument d’emprunt classé comme disponible à la
vente augmente et que cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenant après la
comptabilisation au compte de résultat de la perte de valeur, cette dernière est reprise et le montant de la
reprise est comptabilisé au compte de résultat.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée
pour un autre actif est reprise au compte de résultat s’il y a eu un changement dans les estimations
utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.
La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être
supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur
n’avait été comptabilisée.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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