Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

ANNEXE
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
• Délivrance de sûretés
Dans le cadre de l’opération Basalte, située à Paris-La Défense, le Conseil d’administration du 18 décembre 2009
a autorisé l’extension des engagements visés dans la lettre de confort précédemment délivrée par la Société le
18 juillet 2008 (engagement de caution à hauteur de 23.705 K€ en garantie du paiement des pénalités de retard),
à toutes nouvelles garanties octroyées par la banque Natixis agissant tant pour son propre compte qu’en tant
qu’agent d’un pool auquel participe le Crédit Foncier de France pour les besoins de l’opération Basalte telle
qu’un nouvel engagement de caution de marchés de travaux.
Au 31 décembre 2010, l’opération Basalte est en cours de construction.
2.5 Convention conclue avec la Banque Palatine
• Contrat de fi nancement conclu avec la Banque Palatine
Le 4 mars 2008, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion avec la Banque Palatine des contrats suivants
destinés à fi nancer ou refi nancer les acquisitions de titres des sociétés Iselection et Nexity Lamy (anciennement
GCE Holding Pierre) :
• un contrat de fi nancement de 211.000 K€ (tranche A1 : 171.000 K€ ; tranche A2 : 40.000 K€) d’une durée de
cinq ans, assorti de sûretés, et
• un prêt relais de 71.000 K€ d’une durée de 45 jours.
Le Conseil du 28 octobre 2009 a autorisé la conclusion d’un avenant au Contrat conclu avec Banque Palatine le
30 mai 2008. Cet avenant a pour objet notamment un report de la période de tirage de la Tranche A2 au
31 décembre 2010 inclus.
Au 31 décembre 2010, le solde du prêt relais est nul car il a été intégralement remboursé au cours de l’exercice
2008.
Le capital restant dû au 31 décembre au titre du contrat de refi nancement s’élève à 210.500 K€. En 2010, ce prêt
a donné lieu au versement par la Société de 2.938 K€ d’intérêts, de 198 K€ de commissions de non-utilisation et
de 30 K€ de commissions d’agent et de coordination. La Tranche A2 a été tirée le 20 décembre 2010 et a donné
lieu à la constatation d’intérêts courus non échus de 24 K€ au 31 décembre 2010 payables le 31 mars 2011.
2.6 Convention conclue avec le Paris Football Club
• Convention de partenariat
Le Conseil du 30 juillet 2008 a autorisé la conclusion d’une convention de partenariat entre la Société, sa fi liale
Nexity Logement et le Paris Football Club, association loi 1901 participant à des rencontres sportives. Aux termes
de cette convention, le Paris Football Club promeut la marque Nexity, propriété de la société du même nom et
dont Nexity Logement est concessionnaire. Par ailleurs, la Société se voit proposer l’étude et la réalisation d’un
projet immobilier consistant en un centre de vie pour le club.
Cette convention s’est poursuivie en 2010. La charge comptabilisée au titre de l’exercice 2010 s’élève à 110 K€.
2.7 Convention conclue avec la Caisse des Dépôts et Consignations
• Accord de partenariat avec la S.N.I.
Le Conseil du 4 février 2009 a autorisé la conclusion des principaux termes d’un accord de partenariat avec la
SNI (Société Nationale Immobilière) aux termes duquel cette dernière s’engage à acheter au moins 800 logements
par an pendant trois ans à la Société. La signature de ces principaux termes est intervenue le 5 février 2009.
Cette convention a été signée par la Société pour le compte de ses fi liales et n’a pas d’impact sur les comptes
de la Société.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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