Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
ET DISPOSITIONS STATUTAIRES
Objet de l’autorisation
Émissions réservées aux salariés
Date et durée de
l’autorisation
10. Émissions réservées aux salariés AG du 30 avril 2008
26 mois,
soit 30 juin 2010,
caduque depuis l’AG
du 12 mai 2010 (1)
11. Émissions réservées aux salariés AG du 12 mai 2010
26 mois,
soit 12 juillet 2012
Rachat d’actions et réduction du capital social
Rachat de ses actions par la Société AG du 12 mai 2010
18 mois, soit
12 novembre 2011
Réduction du capital social par
annulation d’actions auto-détenues
AG du 12 mai 2010
18 mois, soit
12 novembre 2011
Informations concernant le capital social
Montant nominal maximal
d’augmentation de capital
1% du capital dilué
au jour de l’AG
du 30 avril 2008
1% du capital dilué au
jour de l’AG
du 12 mai 2010
10% du capital ajusté en
fonction des opérations
l’affectant
postérieurement
au 12 mai 2010.
10% du capital ajusté en
fonction des opérations
l’affectant
postérieurement
au 12 mai 2010,
par période de 24 mois.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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Montant utilisé et décision
d’utilisation
Décision par
le Président-Directeur
général de proposer une
émission de 250.000
actions le 10 mars 2010.
sur délégation du CA
du 9 mars 2010.
Constatation de la
réalisation défi nitive par
le Président-Directeur
général le 30 juillet 2010
à hauteur de
155.219 actions.
Une précédente
émission de 250 000
actions avait donné lieu
à constatation de la
réalisation d’une
augmentation de capital
par le Président-
Directeur général
le 30 juillet 2009.
Non utilisée
Rachat de 2.699.472
actions dont 2.420.490
actions pour annulation
Réduction du capital,
constatée par le
Président-Directeur
général le
24 novembre 2010,
d’un montant de
12.102.450 euros par
annulation de 2.420.490
actions auto-détenues
dans le cadre du
programme de rachat
(1) Autorisation remplacée par une nouvelle autorisation donnée par l’Assemblée générale du 12/05/2010.
(2) Dans le cas d’une émission de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription, le montant de l’émission de titres de créances ne peut
excéder 300 millions d’euros et ne peut donner lieu à une augmentation de capital d’une valeur nominale supérieure à 70 millions d’euros.
(3) Ce montant vient s’imputer sur le montant nominal global maximum de 70 millions d’euros des émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription.
(4) Dans le cas d’une émission de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription, le montant de l’émission de titres de créances ne peut
excéder 250 millions d’euros et ne peut donner lieu à une augmentation de capital d’une valeur nominale supérieure à 60 millions d’euros. Ces montants
viennent s’imputer sur le montant maximum de 300 millions d’euros des émissions de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription et
l’augmentation de capital vient s’imputer sur le montant nominal global maximum de 70 millions d’euros des émissions avec maintien du droit préférentiel de
souscription.
(5) Ce montant vient s’imputer sur le montant global maximum de 60 millions d’euros des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, qui
s’impute lui-même sur le montant nominal global maximum de 70 millions d’euros des émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription.
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