Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

4 ANNEXE
Notes aux comptes sociaux au 31 décembre 2010
4.6 Impôt sur les bénéfi ces
Le produit sur la ligne “Impôts sur les bénéfi ces” de 13,9 millions d’euros (contre 34,9 millions d’euros en 2009)
est principalement constitué de la somme des impôts sur les bénéfi ces et contribution sociale de chacune des
fi liales intégrées sous déduction de l’impôt sur les bénéfi ces calculé pour l’ensemble du Groupe.
Le principe du Groupe est que l’option d’intégration au Groupe soit fi nancièrement neutre pour chacune des
fi liales membres pendant la période d’intégration.
Note 5 Autres informations
5.1 Engagements hors bilan
5.1.1 Engagements donnés
Liés à l’exploitation courante des fi liales du Groupe
En tant que société mère du groupe Nexity, la Société garantit ou contre garantit certains des engagements
pris par ses fi liales dans le cadre normal de leurs activités.
(en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009
Garanties de paiement solde prix VEFA ou CPI 1.361 –
Garanties fi nancières d’achèvement 20.547 26.197
Indemnités d’immobilisation 1.370 260
Autres garanties sur opérations immobilières 63.810 76.044
Garanties sur emprunts 6.967 25.169
Garanties de passif 80.000 80.000
Autres engagements 3.362 1.531
Total 177.417 209.201
Autres engagements donnés
Dans le cadre de la cession de Coteba Management intervenue en 2003, Nexity a consenti une garantie de
passif à hauteur de 9 millions d’euros.
Dans le cadre du crédit de fi nancement de la croissance externe de 210,5 millions d’euros, la Société a nanti au
profi t de la banque les actions Nexity Lamy et Iselection.
La Société contre garantit les cautions bancaires de 2,5 millions d’euros relatives aux dépôts de garantie des
baux des bureaux de Paris et La Défense.
Dans le cadre des conventions d’intégration fi scale, le montant des défi cits fi scaux susceptibles d’être utilisés
par les fi liales intégrées représenterait une charge d’impôt de 47,1 millions d’euros pour la Société.
5.1.2 Engagements reçus
La Société n’a pas reçu d’engagements hors bilan signifi catifs.
5.1.3 Autres engagements
Afi n de se couvrir contre une hausse des taux d’intérêt, la Société a contracté divers contrats de type “Tunnel”
lui garantissant un Euribor 3 mois entre 2 % et 5,10 %. Au 31 décembre 2010, ces contrats portent sur un montant
notionnel de 233 millions d’euros. La juste valeur de ces contrats est estimée à 8,7 millions d’euros en faveur de
la banque.
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