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Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

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APERÇU DES ACTIVITÉS<br />

Description <strong>de</strong>s principales activités <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong><br />

Le Groupe n’a pas <strong>de</strong> politique d’exclusivité avec <strong>de</strong>s sous-traitants et fournisseurs. Il entretient toutefois <strong>de</strong>s<br />

relations privilégiées avec certains sous-traitants et fournisseurs qui répon<strong>de</strong>nt aux critères qualitatifs et fi nanciers<br />

du Groupe en les consultant régulièrement lors <strong>de</strong> ses appels d’offres. Au cours <strong>de</strong> l’exercice <strong>2010</strong>, le premier<br />

fournisseur du pôle Logement a représenté 21 millions d’euros <strong>de</strong> charges, soit 1,8 % du montant cumulé <strong>de</strong>s<br />

charges et les dix premiers fournisseurs ont représenté 143 millions d’euros <strong>de</strong> charges, soit 12,1 % du montant<br />

cumulé <strong>de</strong>s charges, toutes taxes comprises.<br />

La fi liale déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> recourir ou non à <strong>de</strong>s intervenants spécialisés. Ainsi, un ou plusieurs bureaux d’étu<strong>de</strong>s techniques<br />

(BET) spécialisés peuvent intervenir lors <strong>de</strong> la préparation du projet afi n <strong>de</strong> fournir une assistance à la préparation<br />

<strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s et <strong>de</strong>s préconisations techniques, à l’établissement <strong>de</strong>s plans et au choix <strong>de</strong>s sous-traitants. Un maître<br />

d’œuvre d’exécution peut également intervenir dans le suivi <strong>de</strong>s travaux même si la plupart <strong>de</strong>s fi liales disposent<br />

<strong>de</strong> ressources et <strong>de</strong>s compétences nécessaires pour assurer elles-mêmes le suivi <strong>de</strong> tout ou partie <strong>de</strong>s travaux<br />

<strong>de</strong> construction. La conception du programme est faite par un architecte, qui est retenu soit sur appel d’offres,<br />

soit <strong>de</strong> gré à gré. Le choix <strong>de</strong> ces intervenants spécialisés tient compte <strong>de</strong> leur compétence, <strong>de</strong> leur proposition<br />

fi nancière, <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> leur organisation et <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> leurs réalisations précé<strong>de</strong>ntes.<br />

La fi liale s’assure <strong>de</strong> la solidité fi nancière <strong>de</strong>s sous-traitants et fournisseurs et leur capacité fi nancière à assurer la<br />

réalisation du programme (compte tenu <strong>de</strong> leur taille et <strong>de</strong> celle du programme). La fi liale vérifi e également la<br />

couverture <strong>de</strong> ces entreprises par <strong>de</strong>s assurances appropriées et leur respect <strong>de</strong> la réglementation applicable en<br />

matière <strong>de</strong> droit <strong>de</strong> travail. Les marchés signés avec les sous-traitants et fournisseurs prévoient <strong>de</strong>s plannings <strong>de</strong><br />

chantiers et <strong>de</strong>s pénalités <strong>de</strong> retard ainsi qu’une retenue légale <strong>de</strong> 5 % du montant du marché, parfois remplacée<br />

et garantie par un cautionnement, libérée un an après l’achèvement <strong>de</strong>s travaux.<br />

Afi n <strong>de</strong> maîtriser les coûts <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>s projets, la fi liale choisit parfois les intervenants techniques et<br />

négocie avec les sous-traitants préalablement à l’acquisition défi nitive <strong>de</strong>s terrains (sans pour autant s’engager<br />

fi nancièrement).<br />

Commercialisation et construction<br />

La fi liale entame le processus <strong>de</strong> commercialisation après obtention du permis <strong>de</strong> construire. Chaque lancement<br />

commercial est validé en Comité d’engagement après examen du budget d’engagement actualisé. Dans un<br />

<strong>de</strong>uxième temps, un “Comité d’acquisition“ approuve toute acquisition foncière en fonction du déroulement <strong>de</strong><br />

la commercialisation et du budget actualisé.<br />

Le Groupe se fi xe généralement, pour le lancement <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> construction, un taux <strong>de</strong> commercialisation<br />

minimum <strong>de</strong> 40 % en valeur ou en nombre <strong>de</strong> logements pour l’opération ou la tranche <strong>de</strong> l’opération concernée.<br />

Est également vérifi é, au-<strong>de</strong>là du pourcentage <strong>de</strong> réservations, l’acceptation ou l’avancement <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong><br />

crédit <strong>de</strong>s acquéreurs. Toutefois, la situation commerciale <strong>de</strong> chaque programme (comprenant la typologie <strong>de</strong>s<br />

logements réservés par rapport aux logements restants du programme) est considérée individuellement avant<br />

le lancement <strong>de</strong>s travaux. Le taux <strong>de</strong> commercialisation est généralement supérieur à 40 % avant le lancement<br />

<strong>de</strong>s travaux. Ainsi, le taux <strong>de</strong> commercialisation moyen <strong>de</strong>s logements enregistré par le Groupe avant le début<br />

<strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> construction était <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 59 % en 2008 et 77 % en 2009 et en <strong>2010</strong>.<br />

En tout état <strong>de</strong> cause, le démarrage <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> chaque opération est subordonné à l’accord formel <strong>de</strong> la<br />

Direction générale du pôle Logement.<br />

Les travaux <strong>de</strong> construction sont suivis par <strong>de</strong>s ingénieurs et techniciens <strong>de</strong> la fi liale et/ou par un maître d’œuvre<br />

d’exécution choisis par la fi liale. Des contrôles <strong>de</strong> l’évolution <strong>de</strong>s travaux sont effectués régulièrement par <strong>de</strong>s<br />

conducteurs <strong>de</strong> travaux du Groupe ou un maître d’œuvre d’exécution externe.<br />

Dans la mesure du possible, les programmes sont divisés en tranches <strong>de</strong> logements à bâtir (plusieurs tranches<br />

pour un programme). La programmation par tranches offre une meilleure sécurité en permettant le démarrage<br />

<strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> la <strong>de</strong>uxième tranche et éventuellement <strong>de</strong>s tranches suivantes en fonction du rythme <strong>de</strong><br />

commercialisation. La réalisation par tranche offre également l’avantage <strong>de</strong> permettre d’adapter ou <strong>de</strong> modifi er<br />

les types d’appartements ou <strong>de</strong> maisons prévus en fonction <strong>de</strong>s réservations déjà réalisées. Si une telle modifi -<br />

cation est décidée, le Groupe procè<strong>de</strong> administrativement à la régularisation <strong>de</strong> ce nouveau choix par le dépôt<br />

d’un permis <strong>de</strong> construire modifi catif et le Comité d’engagement revoit le dossier.<br />

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE <strong>2010</strong><br />

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