Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

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APERÇU DES ACTIVITÉS
Description des principales activités de Nexity
Validation des projets par le Comité d’engagement
Chaque terrain pour lequel la signature d’une promesse de vente ou, si cette promesse a déjà été signée, une
indemnisation fi nancière est prévue, est soumis pour accord au Comité d’engagement du Groupe. Le Comité
d’engagement est composé du Président-Directeur général et/ou du Directeur général délégué de la Société et
de la Direction générale du pôle Logement, auxquels s’ajoutent le dirigeant de la fi liale concernée et éventuellement
les collaborateurs chargés du projet. Le Comité se réunit pour tout projet sans critère de taille, généralement
toutes les semaines et chaque fois que cela s’avère nécessaire (y compris chaque fois que le programme
prévu pour un terrain est modifi é de façon signifi cative). La mise en œuvre des décisions du Comité d’engagement
est suivie par les services juridiques et fi nanciers du Groupe.
La décision du Comité d’engagement est prise sur la base de l’examen d’un dossier d’engagement qui comprend
la description du terrain, une étude de marché, une étude de faisabilité, une prévision des coûts et recettes du
projet, et, depuis 2009, la prise en compte systématique du respect de critères de développement durable. Le
budget prévisionnel du projet, conforté par des études de marché internes et externes, doit notamment prévoir
une marge minimale et un taux de rendement des capitaux investis en ligne avec des objectifs défi nis par la
Direction du Groupe pour que le projet soit approuvé par le Comité d’engagement.
Autorisations administratives
Après la signature de la promesse de vente, la fi liale en charge du projet dépose une demande de permis de
construire auprès de la mairie de la commune dans laquelle est situé le terrain. Cette demande est instruite par
les services techniques de la ville, avec un suivi étroit par la fi liale. L’instruction se déroule souvent en un temps
plus long que le délai légal qui est de trois à cinq mois. Une fois le permis de construire accordé, le Groupe doit
respecter un délai de trois mois avant de commencer la construction. Ce délai couvre en premier lieu le recours
des tiers, tels que les associations ou les riverains, qui disposent de deux mois et quinze jours à compter de
l’affi chage du permis de construire à la mairie et sur le chantier pour contester les autorisations de construire et
de démolir sur la base des règles d’urbanisme locales (plan local d’urbanisme, plan d’aménagement de Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC), etc.) et du Code de l’urbanisme. Ce délai couvre en outre la durée du contrôle
de légalité du préfet, qui court à compter de la réception en préfecture de l’arrêté. Ce délai de trois mois couvre
également le droit de retrait du permis par l’auteur de l’autorisation (le plus souvent le maire), qui dispose pour
ce faire de trois mois maximum à compter de la date d’obtention dudit permis de construire.
Dossier de fi nancement
Une fois le permis de construire ou de lotir obtenu, les services fi nanciers et de contrôle de gestion du Groupe
valident le dossier de fi nancement préparé par la fi liale. Ce dossier comprend une estimation des moyens
commerciaux à mettre en œuvre et l’actualisation des données du dossier d’engagement, qui, ensemble,
constituent le budget de référence du projet.
Le fi nancement d’un programme dépend de sa taille. Pour les programmes dont le chiffre d’affaires prévisionnel
est inférieur à 15 millions d’euros TTC, le Groupe utilise un concours bancaire non affecté de 285 millions d’euros.
Pour les programmes dont le chiffre d’affaires prévisionnel est supérieur à 15 millions d’euros TTC, la fi liale met
en place un fi nancement bancaire spécifi que au programme dont le montant est fi xé en fonction du plan de
trésorerie du projet (voir paragraphe 10.2 “Financement“). Dans l’un comme l’autre cas, le Groupe peut également
fi nancer le programme, en tout ou partie, par recours à sa trésorerie disponible.
Sous-traitants et fournisseurs
La fi liale choisit généralement ses sous-traitants et fournisseurs par voie d’appel d’offres par corps d’état séparés.
58 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010