Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

5.1.4 Engagements envers le personnel
• Retraite
ANNEXE
Notes aux comptes sociaux au 31 décembre 2010
Les engagements de retraites et de jubilés (médailles du travail) s’établissent à 1,3 million d’euros.
Les principales hypothèses de calcul des avantages du personnel reposent sur un âge de départ à la retraite
de 62 ans pour les non-cadres et 64 ans pour les cadres, à l’initiative du salarié, un taux de turn-over moyen
de 10 % et un taux de charges sociales de 45 %. La table de mortalité utilisée est celle de l’INSEE 2006, le
taux d’actualisation à la fi n de l’année est de 4,75 % et l’augmentation des salaires de fi n d’année de 2,50 %.
• Droit individuel à la formation
En application de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et de l’accord de
branche promotion construction correspondant du 10 novembre 2005, les salariés bénéfi cient d’un droit
individuel à la formation d’une durée de 20 heures par an, cumulable sur une durée de 6 ans. Au terme de
cette durée et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le droit individuel à la formation est plafonné à
120 heures. Ces droits peuvent être utilisés pendant le temps de travail en cas d’accord écrit entre l’entreprise
et le salarié.
5.2 Effectif
En fi n d’exercice, le nombre d’heures accumulées au titre du droit individuel à la formation est de 15.830.
L’effectif moyen de la Société est de 188 personnes.
5.3 Rémunérations des mandataires sociaux
La rémunération des mandataires sociaux de Nexity s’est élevée à 3.105 milliers d’euros en 2010.
Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration s’élève à 274 milliers d’euros
au titre de l’exercice 2010.
5.4 Plans de stock-options et actions gratuites
Au cours de l’exercice, 607.500 nouvelles actions gratuites ont été attribuées. À la clôture de l’exercice, le nombre
d’options et d’actions gratuites attribuées non encore exercées et restant exerçables s’élève, tous plans confondus,
à 1.885.936 options de souscriptions et actions gratuites.
Le tableau suivant synthétise les plans en cours à la clôture :
Nombre d’options ou d’actions Attribuées Annulées Exercées Exerçables
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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Échéance normale
(sauf si exercice anticipé)
Plans février et mai 2004 (*) 723.769 106.400 617.369 – à partir de février 2008
Plans octobre et décembre 2004 (*) 777.293 122.800 603.721 50.772 à partir d’octobre 2008
Plan octobre 2005 (*) 208.450 45.741 162.664 à partir d’octobre 2009
Plan septembre 2006 15.000 15.000 – à partir du 1 er trimestre 2010
Plan décembre 2006 85.500 85.500 – à partir du 1 er trimestre 2010
Plan juin 2007 53.500 53.500 – à partir du 1 er trimestre 2010
Plan janvier 2008 369.500 81.000 288.500 à partir du 1 er trimestre 2011
Plan avril 2008 139.500 97.500 42.000 à partir du 2 e trimestre 2011
Plan décembre 2008 373.000 40.000 333.000 à partir du 1 er trimestre 2012
Plan mai 2009 158.000 11.000 147.000 à partir du 1 er trimestre 2012
Plan décembre 2009 271.000 13.000 258.000 à partir du 1 er trimestre 2013
Plan mai 2010 263.500 3.500 260.000 à partir du 1 er trimestre 2013
Plan décembre 2010 344.000 344.000 à partir du 1 er trimestre 2014
Total Plans Nexity 3.781.967 674.941 1.221.090 1.885.936
(*) Après ajustement, droits des stock-optionnaires suite distribution de réserves votée à l’Assemblée générale du 12 mai 2010.
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