Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

Bilan – Passif et capitaux propres
Note 14 Capitaux propres consolidés
14.1 Capital social
ANNEXE
États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010
Au 31 décembre 2010, le capital de la société mère est composé de 51.992.887 actions au nominal de 5 euros
contre 53.581.847 actions au 31 décembre 2009. Le capital a diminué de 1.588.960 actions suite aux événements
suivants :
• réduction de capital de 2.420.490 actions dans le cadre du plan de rachat d’actions en vue de leur annulation ;
partiellement compensée par :
• d’une part, la levée de 676.311 options de souscription d’actions ;
• et d’autre part, l’augmentation de capital réservée aux salariés, de 155.219 actions.
L’encours des délégations faites au Conseil d’administration pour augmenter le capital se décompose de la
manière suivante :
Objet de l’autorisation
Émissions de titres
1. Attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre
2. Attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre
3. Émissions avec droit préférentiel
Augmentation de capital avec maintien
du droit préférentiel de souscription par
émission d’actions, titres ou valeurs
mobilières
4. Émissions sans droit préférentiel
ouverte au public
Augmentation de capital par émission
d’actions, titres ou valeurs mobilières
5. Émissions sans droit préférentiel
ouverte aux investisseurs qualifi és (offre
visée au paragraphe II article L.412-2 du
Code monétaire et fi nancier)
Augmentation de capital par émission
d’actions, titres ou valeurs mobilières
6. Augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfi ces,
primes, ou autres
Date et durée de
l’autorisation
AG du 12 mai 2010
14 mois,
soit 12 juillet 2011
AG du 13 mai 2009
14 mois,
soit 13 juillet 2010,
caduque depuis l’AG
du 12 mai 2010 (1)
AG du 12 mai 2010
26 mois,
soit 12 juillet 2012
AG du 12 mai 2010
26 mois,
soit 12 juillet 2012
AG du 12 mai 2010
26 mois,
soit 12 juillet 2012
AG du 12 mai 2010
26 mois,
soit 12 juillet 2012
Montant nominal maximal
d’augmentation de capital
1% du capital au jour du
CA décidant l’attribution
1% du capital au jour du
CA décidant l’attribution
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
1
Montant utilisé et décision
d’utilisation
Attribution gratuite
de 344.000 actions
lors du CA du
17 décembre 2010.
Attribution gratuite de
263.500 actions
lors du CA du
11 mai 2010.
une précédente
attribution gratuite de
271.000 actions avait été
décidée lors du CA du
18 décembre 2009.
70 millions d’euros (2) Non utilisée
60 millions d’euros (3) (4) Non utilisée
(4) (5)
60 millions d’euros
dans la limite de 20% du
capital de la Société par
période de 12 mois
courant à compter de
l’utilisation de la
délégation.
Non utilisée
70 millions d’euros (3) Non utilisée
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