Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

4 ANNEXE
Notes aux comptes sociaux au 31 décembre 2010
2.7 Prêts
Les prêts sont évalués à leur valeur nominale. Ils font l’objet d’une appréciation au cas par cas. Une provision
pour dépréciation est constatée lorsqu’une forte probabilité de non-paiement est constatée.
2.8 Autres immobilisations fi nancières
Les actions propres sont comptabilisées à leur prix d’acquisition, hors frais. Si à la clôture de l’exercice, le cours
moyen du dernier mois de l’exercice est inférieur à la valeur d’acquisition, l’écart fait l’objet d’une provision pour
dépréciation fi nancière. Les plus-ou moins-values de cession sont comptabilisées en résultat exceptionnel suivant
la méthode FIFO (First In – First Out).
Par dérogation au principe du PCG, les reprises de provisions relatives aux actions propres sont comptabilisées
en résultat exceptionnel en cas de cession de titres, afi n que l’intégralité des incidences relatives à la cession
soit constatée au niveau du résultat exceptionnel.
2.9 Créances clients et comptes rattachés
Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsqu’une forte probabilité de non-paiement est constatée.
2.10 Autres créances
Les autres créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont analysées individuellement et
dépréciées le cas échéant.
Les créances acquises ou apportées pour une valeur décotée sont évaluées à leur valeur d’acquisition ou
d’apport. L’écart entre la valeur nominale et la valeur d’acquisition ou d’apport n’est comptabilisé en profi t
qu’après encaissement d’un excédent par rapport au montant inscrit au bilan. Le risque d’irrécouvrabilité ne
donne lieu à la constatation d’une provision que si la perte par rapport au nominal de la créance excède le
montant de la décote.
Les créances sur les fi liales indirectes ne font pas l’objet de dépréciation lorsque les risques relatifs à ces fi liales
sont appréhendés dans les comptes de leurs sociétés mères directes.
2.11 Valeurs mobilières de placement
Elles sont comptabilisées au coût d’acquisition. Si à la clôture de l’exercice, la valeur liquidative est inférieure à
la valeur d’acquisition, l’écart fait l’objet d’une provision pour dépréciation fi nancière. Les plus ou moins-values
de cession sont comptabilisées en résultat fi nancier suivant la méthode FIFO (First In – First Out).
2.12 Charges à répartir sur plusieurs exercices
Les commissions bancaires et frais divers versés dans le cadre de la mise en place de crédit sont étalés en charges
fi nancières sur la durée de l’emprunt. Lorsque le crédit est remboursé par anticipation, ces commissions et frais
sont soldés dans le résultat fi nancier de l’exercice de remboursement.
2.13 Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation
de la sortie de ressources nécessaires à l’extinction de l’obligation en application du règlement CRC n° 2000-06
sur les passifs. En fi n d’exercice, cette estimation est faite en fonction des informations connues à la date
d’établissement des comptes.
354 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010