Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

4 ANNEXE
Notes aux comptes sociaux au 31 décembre 2010
3.10 Charges à répartir
Elles correspondent aux commissions versées lors de la mise en place des crédits bancaires en cours et étalées
sur la durée du contrat.
3.11 Capital social
Au 31 décembre 2010, le capital de la Société est composé de 51.992.887 actions au nominal de 5 euros contre
53.581.847 actions au 31 décembre 2009. Le capital a diminué de 1.588.960 actions suite aux événements
suivants :
• réduction de capital de 2.420.490 actions dans le cadre du plan de rachat d’actions en vue de leur annulation
pour un montant de 66,0 millions d’euros ; partiellement compensée par :
• d’une part, la levée de 676.311 options de souscription d’actions ;
• et d’autre part, l’augmentation de capital réservée aux salariés, de 155.219 actions.
3.12 Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges couvrent principalement des risques portés par les fi liales de promotion
immobilière du Groupe.
3.13 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Ce poste est essentiellement constitué des capitaux restant dus sur les tirages des crédits et des intérêts courus
selon le détail présenté ci-dessous :
(en milliers d’euros)
356 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
Montant autorisé au
31/12/2010
Montant utilisé au
31/12/2010 Échéance
Croissance externe Palatine 210.513 210.513 mai 2013
Croissance externe Natixis 24.500 24.500 Juillet 2013
Intérêts courus 248
Découvert 97
Total 235.013 235.358
La Société a renoncé par anticipation en décembre 2010 à la ligne de crédit bancaire corporate d’un montant
de 37,5 millions d’euros qui n’était pas utilisé et venait à échéance en juin 2011.
Le crédit Croissance externe Natixis d’un montant de 24,5 millions d’euros tiré en totalité au 31 décembre 2010
a été intégralement remboursé par anticipation en janvier 2011.
3.14 Emprunts et dettes fi nancières diverses
Ce poste est essentiellement constitué des avances en comptes courants fi nanciers accordées par les fi liales
directes et indirectes dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe, des sommes dues aux fi liales
dans le cadre de l’intégration fi scale du Groupe et des quotes-parts de pertes à payer.
3.15 Dettes fi scales et sociales
Elles sont constituées des dettes envers le Trésor Public et les organismes sociaux.
3.16 Autres dettes
Elles sont essentiellement constituées de sommes dues à des créditeurs divers.