Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

ANNEXE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne
Le développeur présente en Comité interne de sélection le programme potentiel. Ce Comité réunit la Direction
générale de la fi liale et la Direction commerciale. Il valide les investissements immobiliers suivant des critères
quantitatifs et qualitatifs (qualité de l’emplacement, des prestations, sécurité du montage fi nancier, expérience
et notoriété du promoteur et du gestionnaire, qualité des garanties locatives ou des baux fermes, pérennité du
rendement et de la valeur patrimoniale du bien proposé).
Les programmes sélectionnés dans le cadre de l’activité opérateur sont également validés par la Direction
générale du Groupe.
Un point journalier sur la commercialisation est remonté à la Direction générale de la fi liale et un reporting
hebdomadaire est transmis à la Direction générale du Groupe.
Enfi n, le Comité de direction d’Iselection se réunit chaque semaine avec, à tour de rôle, les Directions opérationnelles
de la fi liale.
2.3.4 Procédures relatives aux Autres activités
Les projets d’investissement menés par Nexity Reim font l’objet d’un suivi particulier de la part du Comité
d’engagement qui valide la poursuite du projet avant chaque décision engageante signifi cative (frais d’études,
acquisition d’actifs immobiliers, mise en location, cession…)
Dans le cadre de contrat de VEFA ou de CPI, le suivi des travaux est confi é en règle générale à Nexity Entreprises.
Dans le cadre d’un contrat de maitrise d’ouvrage déléguée, cette mission peut être directement assurée par
Nexity Reim. Dans les deux cas, un Comité de suivi se tient mensuellement avec la maitrise d’œuvre et la maitrise
d’ouvrage afi n de s’assurer du bon déroulement de l’opération
Nexity Villes & Projets peut intervenir auprès des collectivités en tant qu’aménageur ou ensemblier. Le Comité
d’engagement intervient pour validation avant la signature du protocole d’accord avec la collectivité. Dans le
cadre de l’activité d’aménageur, il valide au préalable toute promesse de vente de terrain engageante et tout
traité de concessions d’aménagement. Par la suite, un Comité se réunit aussi pour les fi liales intervenant en tant
que promoteur sur l’opération selon les conditions citées dans le chapitre 2.3.2 “procédures relatives aux métiers
de la promotion“.
Nexity Villes & Projets assure le suivi de ses opérations en portefeuille, et présente régulièrement à la Direction
générale du Groupe un rapport sur l’évolution commerciale et fi nancière des opérations en portefeuille.
2.4 Principales procédures de contrôle interne
Les principales procédures décrites ci-après sont communes à l’ensemble du Groupe. Au sein de chaque pôle,
des procédures spécifi ques existent, en particulier pour le suivi des affaires et des prévisions de résultats.
2.4.1 Procédures d’autorisation d’engagement d’opérations
Un Comité d’engagement Groupe doit approuver préalablement :
• tout engagement juridique ou engagement de dépenses cumulées signifi catives exposé dans le cadre d’une
opération de développement du Groupe (promotion immobilière ou autre activité) ;
• toute promesse de vente ou acte défi nitif se rapportant à l’acquisition d’un terrain destiné à réaliser une
opération de promotion immobilière ;
• toute opération de croissance externe et toute cession d’actifs ;
• toute prise à bail ou renouvellement de bail ; et
• tout développement de nouvelle activité nécessitant un investissement fi nancier et opérationnel.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
3
339