Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

1 ANNEXE
États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010
Le Groupe bénéfi cie de capacités d’emprunt dans le cadre de lignes de crédits renouvelables ou affectées à
des programmes immobiliers. Les emprunts et dettes fi nancières sont pour l’essentiel en euros et à taux variables
indexés sur l’Euribor 3 mois.
De façon classique, les contrats d’emprunts sont assortis de l’engagement par l’emprunteur au respect d’un
certain nombre de conditions, essentiellement fi nancières, telles que résumées ci-après :
Crédit corporate Nexity
Le Groupe a renoncé par anticipation en décembre 2010 à cette ligne de crédit d’un montant de 37,5 millions
d’euros qui n’était pas utilisée, et qui venait à échéance en juin 2011.
Crédits sur croissance externe
Les dettes d’acquisitions comprennent :
• un crédit d’un montant de 210,5 millions d’euros, tiré en totalité au 31 décembre 2010, à échéance mai 2013,
amortissable à hauteur de 5 % en 2011, 15 % en 2012, le solde étant dû in fi ne.
286 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
Dans le cadre de ce crédit le Groupe s’est engagé à respecter certains ratios fi nanciers, dont les suivants,
calculés chaque semestre sur 12 mois glissants :
Situations
semestrielles
Ratio Dette nette consolidée /Fonds propres consolidés ≤ 2
Ratio Dette nette consolidée hors dettes projets /EBITDA (1) ≤ 3
Ratio EBITDA (1) / Coût de l’endettement fi nancier net ≥ 2,5
(1) L’EBITDA est égal au résultat opérationnel consolidé après neutralisation de l’impact du déstockage des frais fi nanciers, majoré des dotations
opérationnelles nettes aux amortissements et provisions et diminué des reprises de provisions opérationnelles.
Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2010.
Le crédit bancaire oblige à consentir aux banques les mêmes sûretés réelles que celles qui pourraient être
données à d’autres tiers.
Il stipule des cas de remboursement anticipé obligatoire, en particulier si le taux de détention du groupe
Caisse d’Epargne devenait inférieur à 5 %, sauf en cas de renonciation par l’ensemble des banques prêteuses ;
• un crédit d’un montant résiduel de 24,5 millions d’euros, tiré en totalité au 31 décembre 2010, et qui a été
remboursé intégralement par anticipation en janvier 2011.
Crédit non affecté du pôle Logement
Pour le pôle Logement, le Groupe bénéfi cie de la part d’un pool bancaire d’un concours bancaire non affecté
d’un montant maximum de 285 millions d’euros à échéance décembre 2013 (compte tenu d’une prorogation
de 18 mois signée au cours du 1 er trimestre 2010).
Ce contrat stipule des cas de remboursement anticipé obligatoire, en particulier si le taux de détention du
Groupe des titres de Nexity Logement et/ou de Foncier Conseil devenait inférieur à 85 %.