Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

SALARIÉS – RESSOURCES HUMAINES
Ressources humaines
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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Un accord sur la journée de solidarité a été signé en date du 4 février 2009. Il prévoit la prise d’un jour de RTT
sur le quota annuel pour la journée de solidarité. Ainsi, pour les salariés ayant une durée de travail hebdomadaire
de 37 heures ou dont le temps de travail est décompté en jours, le nombre de RTT est fi xé à huit jours.
Pour les salariés de Lamy Assurances ayant une durée hebdomadaire de travail de 36 heures, le nombre de
jours RTT est ramené à cinq (au lieu de six au préalable) et pour ceux dont le temps de travail est décompté
en jours (cadres autonomes) le nombre de RTT est ramené à dix ou onze selon l’échelon du cadre. Quant aux
salariés à temps partiel, ils devront effectuer une journée de solidarité qui sera calculée proportionnellement
à leur horaire contractuel.
• UES Financière de la Baste : pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours (cadres), le forfait
annuel est fi xé à 218 jours maximum, ouvrant droit pour l’année 2010 à onze jours de RTT. Pour les salariés
dont le temps de travail est décompté en heures (non-cadres) la limitation du temps de travail hebdomadaire
est fi xée à 35 heures, répartis en cinq jours de 7 heures de travail.
17.1.1.5 Absentéisme
En France, le nombre total de jours d’absence au sein du Groupe a atteint 96.624 jours au cours de l’année 2010,
dont :
• 48.503 jours d’absence pour maladie et invalidité (soit 51,3 % du total) ;
• 23.448 jours pour suspension de contrat : congés pour création d’entreprise, congés sabbatiques, congés sans
solde et congés parentaux (soit 24,8 % du total) ;
• 19.032 jours d’absences maternité et paternité (soit 20,1 % du total) ;
• 2.285 jours pour accidents du travail et de trajet (soit 2,4 % du total) ; et
• 1.356 jours pour événement familial (soit 1,4 % du total).
La défi nition des accidents du travail diverge selon les pays. Le Groupe retient comme défi nition les accidents
avec arrêt de travail. En 2010, le nombre d’accidents professionnels s’est élevé à 112 dans le Groupe (hors fi liales
étrangères), dont 80 accidents du travail et 32 accidents de trajets.
17.1.1.6 Rémunérations
La rémunération annuelle brute moyenne du Groupe en 2010 s’élevait à 38.172 euros, avec une rémunération
moyenne annuelle brute des cadres de 54.601 euros, et une rémunération moyenne annuelle brute des non-cadres
de 26.300 euros. Ces montants sont calculés hors charges patronales. Ces moyennes n’ont toutefois qu’une valeur
indicative et doivent être interprétées avec précaution. Elles correspondent en effet à une grande diversité de
situations due à la nature des activités et des emplois exercés. En outre, la rémunération des cadres peut être,
suivant la nature même de la fonction, assortie d’une part variable incluse dans ce montant.
17.1.1.7 Relations professionnelles et accords collectifs
À travers ses échanges et la négociation d’accords, Nexity a réaffi rmé son engagement, auprès des partenaires
sociaux, de dialogue social permanent et de progression en matière de responsabilité sociale.
Groupe Nexity
En 2010, la Direction a proposé aux partenaires sociaux de l’ensemble des structures du périmètre français
d’entamer une négociation, au niveau du Groupe, pour un nouveau dispositif de protection sociale commun à
tous. À l’issue de cette négociation, ont été signés le 26 novembre 2010 :
• un accord relatif au dispositif collectif et obligatoire Frais de Santé ; et
• un accord relatif au dispositif collectif et obligatoire Prévoyance.
Ce nouveau dispositif de protection sociale est applicable à compter du 1 er janvier 2011.
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