Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

1 ANNEXE
États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010
• La comptabilité de couverture est applicable si :
• la relation de couverture est clairement défi nie et documentée à la date de sa mise en place,
• l’effi cacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure, c’est-à-dire
si au début de la couverture et pendant toute sa durée, l’entreprise peut s’attendre à ce que les variations
de fl ux de trésorerie de l’élément couvert soient presque intégralement compensées par les variations de
fl ux de trésorerie de l’instrument de couverture, et si les résultats se situent dans un intervalle compris
entre 80 % et 125 % ;
• L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :
• la partie effi cace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture des fl ux futurs de trésorerie
est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres,
260 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
• la partie ineffi cace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est comptabilisée quant à
elle en résultat ;
• La déqualifi cation d’une relation de couverture a les conséquences suivantes :
• si l’instrument ou la transaction couverte n’existe plus : le profi t ou la perte cumulé, précédemment
comptabilisé en capitaux propres est constaté en résultat,
• si l’instrument ou la transaction couverte existe toujours : le profi t ou la perte cumulé, précédemment
comptabilisé en capitaux propres est maintenu en capitaux propres pour être repris sur la durée de vie
résiduelle du sous-jacent.
L’endettement net comprend les emprunts et dettes fi nancières, diminués des autres créances fi nancières, des
placements à terme et de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
2.19 Options de vente accordées aux actionnaires minoritaires
Le Groupe applique l’amendement à IFRS 3 révisée, publié en mai 2010 par l’IASB qui précise que les compléments
de prix éventuels relatifs à des acquisitions antérieures à l’application d’IFRS 3 révisée restent traités
comme un ajustement du prix d’acquisition conformément aux dispositions qui existaient dans IFRS 3 (2004).
Ainsi, les variations ultérieures du complément de prix restent enregistrées en contrepartie du goodwill lorsqu’elles
sont probables et peuvent être évaluées de manière fi able, même si ces variations ont lieu après l’entrée en
vigueur d’IFRS 3 révisée.
Lorsque des actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leur participation, leur quote-part dans
l’actif net des fi liales est reclassée du poste “Intérêts minoritaires” vers un poste de dettes fi nancières dans le
bilan consolidé, cette dette fi nancière étant mesurée au prix d’exercice de l’option.
L’affectation au bilan consolidé du différentiel entre le prix d’exercice des options accordées et la valeur historique
des intérêts minoritaires est présentée en augmentation des écarts d’acquisition, ces derniers étant ajustés en
fi n de période en fonction de l’évolution du prix d’exercice des options et de la valeur comptable des intérêts
minoritaires.
La dette est estimée en fonction du prix ou des formules de prix défi nis dans les contrats. Lorsque les formules
sont basées sur un multiple d’un élément du compte de résultat après déduction de la dette, le montant de
l’option est estimé en fonction des éléments prévisionnels du compte de résultat et de la dette à la date la plus
probable de la levée d’options.
Aucun impact lié à la valorisation de ces options n’est enregistré en compte de résultat consolidé.
2.20 Impôts différés
Les impôts différés sont constatés sur l’ensemble des différences temporelles entre les valeurs fi scales et
comptables des actifs et passifs au bilan consolidé et sont déterminés selon la méthode du report variable et
dans la conception dite “étendue”. Les effets des modifi cations des taux d’imposition sont inscrits dans le
résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est voté par le Parlement.