Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE
ET DE DIRECTION GÉNÉRALE
Confl its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction
14.2 Confl its d’intérêts au niveau des organes d’administration
et de direction
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de confl its d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la
Société, des membres du Conseil d’administration et leurs intérêts privés.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
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Compte tenu des liens capitalistiques résultant des apports par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne
(devenue Caisses d’Epargne Participations) aux droits de laquelle est venue CE Holding Promotion, existant entre
Nexity, CE Holding Promotion et Eurosic, les opérations juridiques ou économiques signifi catives entre ces
différentes entités sont systématiquement soumises à l’autorisation préalable des organes sociaux, les administrateurs
concernés s’abstenant de prendre part au vote, puis soumises à la ratifi cation de l’Assemblée générale
des actionnaires, selon la procédure de l’article L.225-38 du Code de commerce.
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