Document de référence 2010 (.pdf - Nexity
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1 ANNEXE<br />
Rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés<br />
A.1.2 Rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés<br />
Exercice clos le 31 décembre <strong>2010</strong><br />
Mesdames, Messieurs les actionnaires,<br />
En exécution <strong>de</strong> la mission qui nous a été confi ée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre<br />
rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre <strong>2010</strong> sur :<br />
• le contrôle <strong>de</strong>s comptes consolidés <strong>de</strong> la Société <strong>Nexity</strong>, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;<br />
• la justifi cation <strong>de</strong> nos appréciations ;<br />
• la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.<br />
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base <strong>de</strong> notre<br />
audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.<br />
1 Opinion sur les comptes consolidés<br />
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes<br />
requièrent la mise en œuvre <strong>de</strong> diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes<br />
consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen<br />
d’autres métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> sélection, les éléments justifi ant <strong>de</strong>s montants et informations fi gurant dans les comptes<br />
consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives<br />
retenues et la présentation d’ensemble <strong>de</strong>s comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés<br />
sont suffi sants et appropriés pour fon<strong>de</strong>r notre opinion.<br />
Nous certifi ons que les comptes consolidés <strong>de</strong> l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans<br />
l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, <strong>de</strong> la situation fi nancière<br />
ainsi que du résultat <strong>de</strong> l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.<br />
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-<strong>de</strong>ssus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 <strong>de</strong> l’annexe<br />
relative aux nouvelles normes d’application obligatoire, sans inci<strong>de</strong>nce signifi cative sur l’exercice.<br />
2 Justifi cation <strong>de</strong>s appréciations<br />
Les estimations comptables concourant à la préparation <strong>de</strong>s états fi nanciers au 31 décembre <strong>2010</strong> ont été<br />
réalisées dans un contexte <strong>de</strong> fortes incertitu<strong>de</strong>s sur les perspectives économiques et <strong>de</strong>s contextes <strong>de</strong> marchés<br />
immobiliers français instables. Ces conditions sont décrites dans la note 2.2 <strong>de</strong> l’annexe <strong>de</strong>s comptes.<br />
Dans ce contexte et conformément aux dispositions <strong>de</strong> l’article L. 823-9 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce relatives à la<br />
justifi cation <strong>de</strong> nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :<br />
• l’évaluation <strong>de</strong> certains sol<strong>de</strong>s du bilan et du compte <strong>de</strong> résultat repose sur l’utilisation d’hypothèses ou<br />
appréciations fondées notamment sur les budgets <strong>de</strong>s opérations immobilières décrites dans la note 2.2 <strong>de</strong><br />
l’annexe “Utilisation d’estimations” ;<br />
• le chiffre d’affaires et la marge <strong>de</strong>s secteurs logement et tertiaire sont dégagés sur les produits vendus, au<br />
fur et à mesure <strong>de</strong> l’avancement <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> construction, tel qu’exposé dans la note 2.22 <strong>de</strong> l’annexe “Prise<br />
en compte du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel”.<br />
314 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE <strong>2010</strong><br />
Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable <strong>de</strong>s hypothèses retenues et <strong>de</strong> ces estimations.<br />
• la société procè<strong>de</strong> systématiquement à un test <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> valeur <strong>de</strong>s goodwills et <strong>de</strong>s actifs à durée <strong>de</strong> vie<br />
indéfi nie au moins une fois par an et à chaque fois qu’il existe un indice <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> valeur selon les modalités<br />
décrites dans les notes 2.5, 2.21 et 6.1 <strong>de</strong> l’annexe.<br />
Nous avons examiné les modalités <strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> ce test <strong>de</strong> dépréciation ainsi que les prévisions <strong>de</strong><br />
fl ux <strong>de</strong> trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifi é que la note 6.1 <strong>de</strong> l’annexe donne une information<br />
appropriée.