Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

1 ANNEXE
États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010
28.2 Engagements hors bilan liés au fi nancement du Groupe
Le montant des lignes de crédits accordées et non utilisées est indiqué en note 26.2
Les garanties, sûretés et nantissements accordés aux établissements bancaires dans le cadre de certaines lignes
de crédit sont décrits ci-dessous :
Type de garantie
(en millions d’euros)
294 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010
Date de
départ
Date
d’échéance
Montant
dette
garantie
Total poste
au bilan
consolidé
% du poste
nanti
Sur immobilisations incorporelles : 210.513 1.034.295 20,4%
Nantissement des titres Nexity Lamy et Iselection
en garantie du crédit sur acquisition des titres 30/05/2008 31/05/2013 210.513
Sur immobilisations corporelles : – 25.954
Sur actifs fi nanciers : – 28.279
Sur stocks : 110.142 970.547 11,3%
Hypothèque de 1 er rang sur terrain et
immeuble Sesto 1 31/12/2007 31/07/2012 33.144
Hypothèque de 1 er rang sur terrains et
immeubles logement Italie NA 39.484
Garantie de différents crédits syndiqués de
trésorerie et engagements par signature octroyés
à Nexity Logement et Foncier Conseil par
nantissements des titres Foncier Conseil NA 0
Garantie des crédits accordés par LRP à Capnexi
par nantissements des titres Capnexi 1 30/05/2008 31/05/2011 30.573
Garantie du crédit sur terrain Areva-Alstom Saint-
Ouen par privilège du prêteur de deniers sur ce
terrain et nantissement des titres Neximmo 12 19/03/2004 15/05/2012 6.941
Total des sûretés rapporté au total du bilan
consolidé 320.655 4.550.108 7,0%
NA : non applicable (selon achèvement des opérations de promotion immobilière).
28.3 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Engagements reçus
Engagements reçus liés à l’exploitation courante
(en milliers d’euros)
Total au
31/12/2010
Total au
31/12/2009
Garanties de paiement des contrats de promotion reçues des clients 275.247 405.234
Autres engagements 9.879 7.132
Total engagements reçus 285.126 412.366
Les garanties de paiement des contrats de promotion concernent principalement l’activité Tertiaire. Ces
garanties sont émises par des établissements fi nanciers. Leur montant est calculé semestriellement par rapport
au total du solde restant dû par le client.
Les autres engagements concernent principalement la garantie de paiement de diverses indemnités.
En outre, dans le cadre de son activité courante en France, le Groupe reçoit de la part des entreprises des cautions
sur les marchés de travaux, qui couvrent (dans la limite de 5 % du montant des travaux) les retenues de garanties.