Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

16
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTION
ET DE SURVEILLANCE
Fonctionnement des organes de surveillance
Le Conseil d’administration consacre, une fois par an, un point de son ordre du jour à un débat sur l’évaluation
de son fonctionnement afi n notamment de (i) faire le point sur ses modalités de fonctionnement, (ii) vérifi er que
les questions importantes sont convenablement préparées, (iii) mesurer la contribution effective de chaque
administrateur à ses travaux du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations et (iv) faire le
point sur l’équilibre de sa composition, notamment dans la diversité des compétences et la représentation entre
les femmes et les hommes.
Le Président du Conseil d’administration rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion annuel arrêté
par le Conseil d’administration des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration,
ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société (voir le rapport en annexe 3).
Enfi n, le règlement intérieur prévoit également que le Conseil d’administration est tenu informé de tout
événement important concernant la marche de la Société et plus particulièrement de la situation fi nancière, de
la situation de la trésorerie ainsi que des engagements de la Société.
16.1.2 La Direction générale
La Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’administration, Monsieur Alain Dinin.
En sa qualité de Directeur général, le Président du Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet
social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil
d’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Faisant usage de la possibilité qui lui en était offerte par les statuts, le Conseil d’administration a, sur proposition
du Président-Directeur général, procédé à la nomination de Bernard Comolet en qualité de Vice-Président.
Le Conseil d’administration a, également sur proposition du Directeur général, procédé à la nomination de
Monsieur Hervé Denize au poste de Directeur général délégué, doté des mêmes pouvoirs que le Directeur
général. Il avait également nommé Monsieur Guy Cotret en qualité de Directeur général délégué aux Synergies.
Ce dernier a démissionné de cette fonction le 3 mars 2010.
Le Directeur général et le Directeur général délégué sont assistés dans leurs fonctions par :
• un Comité de Direction générale qui regroupe les principales Directions opérationnelles (Logement, Tertiaire,
Services, Distribution, Collectivités), le Secrétaire général et Directeur juridique, le Directeur des ressources
humaines et le Directeur fi nancier ;
• un Comité corporate qui regroupe les principales Directions fonctionnelles (Secrétariat général et Direction
juridique, Direction fi nancière, Direction des ressources humaines, Direction des systèmes d’information,
Direction de la communication, Direction de la stratégie et du développement, Direction du développement
durable) ainsi que le coordinateur du projet d’entreprise Nexity Demain.
Voir paragraphe 14.1.2 “Les principaux dirigeants“ pour des informations détaillées sur les membres des Comités.
Au moins une fois par trimestre, un Comité exécutif élargi à d’autres cadres des Directions opérationnelles et
fonctionnelles se réunit.
16.2 Fonctionnement des organes de surveillance
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Conseil d’administration peut décider de
constituer un ou plusieurs Comités permanents ou temporaires, destinés à faciliter le bon fonctionnement du
Conseil d’administration et à concourir effi cacement à la préparation de ses décisions.
188 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010