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Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

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6<br />

APERÇU DES ACTIVITÉS<br />

Description <strong>de</strong>s principales activités <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong><br />

Les ven<strong>de</strong>urs du Groupe sont incités à obtenir un diplôme <strong>de</strong> l’École <strong>de</strong>s ventes du Groupe. Cette école assure<br />

l’homogénéité <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>s ven<strong>de</strong>urs et l’harmonisation <strong>de</strong> leurs connaissances.<br />

Le Groupe considère son assistance clientèle comme un <strong>de</strong> ses atouts importants. Le Groupe met à la disposition<br />

<strong>de</strong> ses clients un numéro vert que les clients peuvent appeler sept jours sur sept <strong>de</strong> 9 heures à 21 heures pour<br />

toute question relative à l’achat d’un logement. Le site Internet <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong> offre <strong>de</strong> nombreuses informations et<br />

la possibilité <strong>de</strong> simuler un projet d’achat (frais notaires, prêts, assurances). Le Groupe, au travers <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong><br />

Solutions, propose également <strong>de</strong>s solutions <strong>de</strong> fi nancement adaptées pour ses acheteurs <strong>de</strong> logements neufs,<br />

qui incluent <strong>de</strong>s fi nancements relais, <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> modulation <strong>de</strong> l’échéance et <strong>de</strong> la durée du prêt et une<br />

optimisation <strong>de</strong>s avantages fi scaux.<br />

Programmes <strong>de</strong> lotissement. Les clients <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> lotissement bénéfi cient <strong>de</strong> conseillers professionnels,<br />

d’un site Internet et d’un numéro vert. Le conseiller ai<strong>de</strong> son client à défi nir et intégrer le mieux possible son<br />

projet sur le terrain qu’il envisage d’acquérir, à réaliser un plan <strong>de</strong> fi nancement et à mettre au point un calendrier<br />

<strong>de</strong> déroulement <strong>de</strong>s travaux. Le conseiller informe aussi le client sur ses droits et sur les étapes <strong>de</strong> l’opération <strong>de</strong><br />

construction.<br />

Forme <strong>de</strong>s ventes et calendrier <strong>de</strong>s paiements<br />

Le Groupe commercialise ses logements par <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> réservation et ses lots <strong>de</strong> terrains à bâtir par <strong>de</strong>s<br />

promesses <strong>de</strong> vente, suivis par <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> vente défi nitifs notariés.<br />

Les logements neufs sont commercialisés sous le régime <strong>de</strong> la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA). Dans<br />

le cadre <strong>de</strong> la VEFA, les échéances <strong>de</strong> paiement à la charge <strong>de</strong>s clients ne peuvent excé<strong>de</strong>r en cumul les plafonds<br />

légaux suivants : 5 % à la réservation, 35 % à l’achèvement <strong>de</strong>s fondations, 70 % au hors d’eau, 95 % à l’achèvement<br />

<strong>de</strong>s travaux et 100 % à la remise <strong>de</strong>s clés du logement. Il est procédé à <strong>de</strong>s appels <strong>de</strong> fonds intermédiaires entre<br />

les différentes étapes en fonction <strong>de</strong> l’avancement <strong>de</strong>s travaux.<br />

Dans tous les cas, le montant versé par le client à la réservation est déposé sur un compte ouvert à son nom et<br />

présente la particularité d’être insaisissable, incessible et indisponible. Ce montant est bloqué auprès d’un<br />

établissement fi nancier jusqu’à la signature du contrat <strong>de</strong> vente défi nitif, date à laquelle les sommes sont défi nitivement<br />

acquises au Groupe. Ce montant est restitué au client si le contrat <strong>de</strong> vente défi nitif n’est pas conclu<br />

du fait du Groupe dans le délai prévu ou en raison <strong>de</strong>s dispositions légales qui encadrent et préservent les droits<br />

<strong>de</strong>s réservataires à se désister.<br />

L’acquéreur du lot <strong>de</strong> terrain à bâtir verse 5 % du prix à la signature <strong>de</strong> la promesse <strong>de</strong> vente, mis sous séquestre,<br />

et 95 % à la signature du contrat <strong>de</strong> vente défi nitif.<br />

6.3.1.8 Organisation opérationnelle du pôle Logement<br />

L’organisation du pôle Logement est fondée sur une autonomie signifi cative <strong>de</strong>s fi liales opérationnelles en matière<br />

commerciale et technique, <strong>de</strong> recherche foncière et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s équipes ainsi que sur un contrôle centralisé<br />

au niveau du Groupe <strong>de</strong>s risques juridiques et fi nanciers et <strong>de</strong> l’allocation <strong>de</strong>s ressources du Groupe (fonds<br />

propres, lignes <strong>de</strong> crédit, ressources humaines, ressources informatiques, ressources <strong>de</strong> gestion…). Cette organisation<br />

a l’avantage <strong>de</strong> fournir aux fi liales <strong>de</strong>s ressources <strong>de</strong> qualité et <strong>de</strong> permettre aux équipes <strong>de</strong>s fi liales et<br />

agences <strong>de</strong> se concentrer sur leurs spécialités. Le pôle Logement comprend 1.344 collaborateurs au 31 décembre<br />

<strong>2010</strong>, dont 55 personnes dédiées à l’international (Italie du nord).<br />

En France, le territoire <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong> Logement est découpé en différentes directions régionales, complétées <strong>de</strong><br />

directions à compétence nationale (<strong>Nexity</strong>-Apollonia, <strong>Nexity</strong>-Général Foy Investissement, <strong>Nexity</strong>-Foncier Conseil,<br />

<strong>Nexity</strong>-George V Consulting et <strong>Nexity</strong>-George V Patrimoine).<br />

62 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE <strong>2010</strong>

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