Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

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APERÇU DES ACTIVITÉS
Description des principales activités de Nexity
Dans le cas où l’investisseur paie la totalité du prix (hors acompte initial) à la livraison du bien, le Groupe fi nance
le projet au moyen de concours bancaires spécialement mis en place, qui prennent généralement la forme de
lignes de crédit. Ces concours bancaires sont la plupart du temps garantis d’une part par la cession à la banque
du bénéfi ce de la garantie bancaire à première demande afférente au paiement du prix par l’investisseur, et
d’autre part par la mobilisation sous forme de bordereau Dailly de la créance du Groupe sur l’investisseur au titre
du contrat.
En revanche, dans le cas où l’investisseur paie le prix sur la base de situations périodiques établies au fur et à
mesure de l’avancement du projet, la mise en place de concours bancaires n’est en général pas nécessaire hormis
dans certains cas de décalages de trésorerie qui donnent lieu à la mise en place de lignes de crédit temporaires.
6.3.2.10 Garanties données par le Groupe
Garanties d’achèvement
Dans le cadre des projets réalisés sous forme de VEFA et de CPI, le Groupe fournit une garantie d’achèvement
similaire à celle prévue par la réglementation sur la vente en l’état futur d’achèvement applicable au pôle Logement.
En outre, les garanties décennales et de bon fonctionnement s’appliquent également aux opérations d’immobilier
d’entreprise (voir paragraphes 6.3.1.10 “Garanties données par le Groupe“ et 6.6 “Environnement législatif
et réglementaire“).
Garanties locatives
Le Groupe met parfois en place, pour ses clients investisseurs qui le demandent, un mécanisme de garantie
locative qui consiste en une garantie au profi t de l’investisseur de perception d’un revenu locatif sur l’actif
immobilier acquis auprès du Groupe pendant une période de temps limitée.
Afi n de limiter les risques liés à ce type de garantie, leur montant n’excède généralement pas l’équivalent d’un
an de loyer (y compris charges locatives) et le Groupe dirige alors la recherche des candidats preneurs qui seront
présentés à l’investisseur, par l’intermédiaire de commercialisateurs spécialisés tels que BNP Paribas Real Estate,
Jones Lang Lasalle, Keops ou CB Richard Ellis à qui des mandats sont confi és.
Les conditions des garanties locatives sont négociées et défi nies très précisément, en particulier en ce qui
concerne :
• le montant sur lequel la garantie locative portera, déterminé à partir du loyer et des charges ;
• la typologie des preneurs que l’investisseur devra accepter et les niveaux de loyer auxquels le bien pourra être
loué ; et
• les conditions de mise en jeu de la garantie, qui, en particulier, ne portent que sur la présentation initiale d’un
candidat preneur, sans garantie sur sa solvabilité ni sur le respect des clauses contractuelles du bail.
Le Groupe intègre systématiquement dans ses budgets d’opération le coût qui serait induit par la mise en jeu
de la garantie, ce qui lui permet de déterminer à l’avance deux hypothèses de marge sur l’opération, en fonction
de la mise en jeu ou non de la garantie.
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