Document de référence 2010 (.pdf - Nexity

17
SALARIÉS – RESSOURCES HUMAINES
Ressources humaines
UES Nexity Promotion Construction
L’UES Nexity Promotion Construction a reçu une reconnaissance conventionnelle le 15 janvier 2004. Elle est régie
par la convention collective de la Fédération Nationale de la Promotion Construction. Par ailleurs, l’UES Nexity
Promotion Construction a signé des accords sur le temps de travail, sur la participation et sur l’intéressement tels
que défi nis au paragraphe 17.3 “Participation – Intéressement – Plan Épargne Groupe”.
En 2010, un nouvel accord d’intéressement a été signé le 15 juin pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
UES Nexity Saggel Services
L’UES Nexity Saggel Services a reçu une reconnaissance conventionnelle le 1 er février 2006. Cet accord de
reconnaissance a emporté la disparition de l’UES Nexity Saggel GT et de l’ancienne UES Nexity-Services. Elle
est régie par la Convention Collective Nationale de l’Immobilier. Par ailleurs, l’UES Nexity Saggel Services a signé
des accords sur le temps de travail, sur la participation et sur l’intéressement tels que défi nis au paragraphe 17.3
“Participation – Intéressement – Plan Épargne Groupe”.
En 2010, un accord de méthodologie sur la prévention des risques psychosociaux a été signé le 17 juin.
UES Nexity Lamy
L’UES Nexity Lamy est régie par la Convention Collective Nationale de l’Immobilier. Par ailleurs, L’UES Nexity
Lamy a signé des accords sur le temps de travail, sur la participation et sur l’intéressement tels que défi nis au
paragraphe 17.3 “Participation – Intéressement – Plan Épargne Groupe”.
En 2010, différents accords ont été signés dans l’UES Nexity Lamy :
• le 20 mai, un accord sur la garantie “maladies redoutées” au sein de l’UES Nexity Lamy (entrée en vigueur au
1 er janvier 2010 pour une durée déterminée de deux ans, expirant le 31 décembre 2011) ;
• le 6 juillet, l’avenant n° 7 à la convention de reconnaissance de l’UES (entrée en vigueur le 1 er juillet 2010) ; et
• le 20 mai, un accord de méthodologie sur la prévention des risques psychosociaux.
UES Financière de la Baste
Cette société est régie par la convention collective Syntec.
Au sein de l’UES, un accord de participation et un Plan d’Epargne Entreprise ont été mis en place le 20 septembre
2004.
Deux avenants ont été signés le 28 décembre 2009, le premier portant sur l’accord de participation et le second
sur celui du Plan d’Epargne Entreprise.
Autres salariés du Groupe
La Convention Collective Nationale de l’Immobilier régit les sociétés Keops, Guy Hoquet l’Immobilier et Iselection.
La convention collective Syntec régit la société Naxos.
Au sein d’Iselection un accord de participation a été signé le 25 mars 2008. Le 30 novembre 2009, un accord relatif
à la mise en place des régimes de prévoyance et de frais de santé a été signé. Il est entré en vigueur le 1 er janvier
2010.
17.1.1.8 Représentation du personnel et représentation syndicale
En France, le nombre total de représentants du personnel au sein du Groupe est de 239 représentants.
Au sein de l’UES Nexity Promotion Construction, le Comité d’Entreprise est composé de 8 membres titulaires et
de 3 membres suppléants. S’y ajoutent 12 délégués du personnel titulaires et 3 suppléants ainsi que 6 délégués
syndicaux.
De plus, l’UES Nexity Promotion Construction comprend deux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail (C.H.S.C.T.) : un à Paris La Défense, au siège social de Nexity (6 membres) et un à Roubaix (3 membres).
200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010